LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EXONÉRÉES

🇫🇷 /🇨🇭 Beaucoup de frontaliers paient trop d'impôts. My-Swiss vous explique tout!

Heures supplémentaires frontaliers Suisse: La fiscalité pour les frontaliers imposés en France ou en Suisse n’est pas toujours simple à comprendre. Elle va dépendre des conventions entre les deux pays et parfois certaines spécificités sont mal comprises…

Nous allons ici aborder le sujet des heures supplémentaires déductibles qui peuvent vous procurer une économie d’impôts conséquente en fonction de votre situation.

Qui est concerné ?

Le point le plus important à comprendre est que l’ensemble des frontaliers imposés en France sont concernés par les heures supplémentaires. Il existe cependant un traitement différent entre 2 cas de figure : Les frontaliers à temps plein et les frontaliers à temps partiel.

Correction déclaration de revenus frontalier suisse

2 cas de figure

Les frontaliers à temps plein

Lorsque vous travaillez en Suisse dans un canton avec une imposition en France et que vous travaillez à temps plein (taux à 100%) et au minimum 42 heures par semaine, vous êtes concerné par la déduction des heures supplémentaires. Vous pouvez donc prétendre à la déduction et bénéficiez d’une baisse d’impôts sur le revenu.

Les frontaliers à temps partiel

Si vous travaillez en Suisse à temps partiel dans un canton avec une imposition en France, vous pouvez vous aussi prétendre à la déduction des heures supplémentaires. La seule différence qu’il y aura entre un frontalier à temps plein et à temps partiel sera dans le calcul des heures supplémentaires. En effet, vos heures supplémentaires seront calculées au prorata de votre temps de travail. Mais vous restez concernés de la même manière.

Impact des heures supplémentaires

Dans une étude publiée l'année dernière, un frontalier travaille en moyenne 1'974 heures par an. En d’autres termes, il réalise environ 134 heures supplémentaires sur lesquelles il ne doit pas payer d’impôts. En moyenne, nos clients réalisent une économie d’impôts sur les heures supplémentaires d’environ 1'034 euros par an.
























	







	
Comment ça marche?







	
La règlementation stipule que les heures supplémentaires dépassant les 1'840 heures par an sont des heures supplémentaires déductibles sur lesquelles nous ne sommes pas imposés dans la limite de 368 heures par an et pour un montant total de 7'500 euros. 


Cela se traduit par le fait que si vous travaillez 2'000 heures en moyenne, vous aurez réalisé 160 euros supplémentaires qui pourront être déduits et donc non prise en compte dans la base imposable. Cela ne se traduira pas une diminution d’impôts importante.


Si vous travaillez à hauteur de 47 heures par semaine, vous aurez réalisé environ 416 d’heures supplémentaires. Cependant, étant donné que la limite de déduction est de 368 heures, vous ne pourrez que prétendre à la non-imposition des 368 heures supplémentaires. Dans tous les cas, l’économie d’impôts sera conséquente.








		
	




	
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Délai de correction


Si vous avez été frontalier et imposé en France depuis plusieurs années, vous avez la possibilité de corriger votre déclaration de revenus sur les 3 dernières années à compter de la date de limite de dépôt de la dernière année.


Impact des corrections


Si vous demandez à corriger à corriger vos déclarations de revenus des années précédentes, vous allez avoir plusieurs impacts :


    

  1. Remboursement d’impôts sur le trop payé les années précédentes.
    2. 

  2. Correction de vos cotisations CNTFS avec remboursement si vous êtes affilié la CMU (Assurance-maladie française)
    3. 



En moyenne, nos clients récupèrent 3’327 euros (CNTFS + heures supplémentaires) après correction. 













	
Pourquoi My-Swiss ?







	
Un accompagnement en FR et CH







				





	
Notre réseau d'experts est spécialisé pour le marché Frontalier et vous accompagne de chaque côté de la frontière dans vos démarches administratives.







	
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Nos propositions sont effectuées en transparence et nous suivons un code de déontologie qui garanti que chaque proposition sera effectuée dans votre interêt en répondant à vos besoins.







	
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Derrière chaque avis se cache une expérience qui compte!


My-Swiss met tout en oeuvre afin que votre expérience client reste la meilleure possible. Vos commentaires en témoignent!







	


    



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Mots clés: Heures supplémentaires frontalier Suisse / Heures supplémentaires frontalier / Heures supplémentaires Suisse / Déclaration de revenus frontalier Suisse




			





				
			
		

	



		

	


	
	



	

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