ESPACE FRONTALIER

Suis-je un travailleur frontalier?

Lorsqu’un travailleur se dĂ©place dans un autre pays pour y travailler, les deux Etats, celui de sa rĂ©sidence et celui d’emploi, peuvent prĂ©tendre au droit d'imposer le revenu perçu, conformĂ©ment Ă  leur lĂ©gislation. Il existe donc un risque de double imposition. Le rĂ©gime des travailleurs transfrontaliers prĂ©voit donc que les salaires des frontaliers concernĂ©s ne sont imposables que dans le pays oĂč ils rĂ©sident. Les autres revenus des frontaliers sont imposĂ©s selon les stipulations de la convention fiscale.

Selon le droit du travail, le statut de Frontalier permet Ă  ses adhĂ©rents de bĂ©nĂ©ficier des mĂȘmes avantages sociaux et fiscaux que les nationaux, ainsi que de l’accĂšs aux soins de santĂ©. En effet, le frontalier est soumis au droit du lieu d’exĂ©cution du contrat. Par exemple, une personne qui travaille en Italie et habite en France est soumise au droit du travail italien (Ă  ne pas confondre avec un statut d’expatriĂ© qui travaille pour le compte de son employeur Ă  l’étranger mais dont le contrat de travail reste français).

Frontalier Suisse

En tant que frontalier, il est possible de conserver sa couverture sociale sur le territoire français tout en étant rattaché au régime de base de l'autre pays. Pour chacun des pays, la définition de la zone frontaliÚre diffÚre.

Les pays concernĂ©s par le rĂ©gime sont l’Allemagne, la Suisse (Ă  l’exception du canton de GenĂšve), l’Italie et l’Espagne. Le rĂ©gime des frontaliers entre la France et la Belgique a Ă©tĂ© supprimĂ© (cf ci-aprĂšs). La France et le Luxembourg n'ont pas prĂ©vu de tels revenus. La convention fiscale applicable entre ces deux pays prĂ©cise les modalitĂ©s d'imposition des revenus. Pour en savoir plus, reportez-vous aux Conventions fiscales internationales disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Espace frontalier

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