ESPACE FISCALITÉ

ImpĂŽts frontalier Suisse

Commencer une activitĂ© en Suisse n’est pas toujours Ă©vident et les rĂšglementations fiscales en Suisse et France ne sont pas les mĂȘmes. En tant que frontalier, vous allez devoir effectuer un certain nombre de dĂ©marches fiscales pour commencer votre activitĂ© sereinement. Parfois, et en fonction de votre situation, vous allez devoir remplir une dĂ©claration de revenus en France et en Suisse. L’objectif est simplement d’informer l’ensemble des organismes de votre situation fiscale.

Espace fiscalité

Dans cette espace, vous pourrez sélectionner le canton dans lequel vous exercez votre activité. Une fois sélectionné, vous aurez toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre les rÚgles fiscales et ce que vous devez mettre en place pour avoir une situation à jour.

La fiscalité des frontaliers est différente selon les cantons

Avant de sĂ©lectionner votre canton, il est primordial de comprendre le fonctionnent de la fiscalitĂ© et l’approche que la France et la Suisse utilisent pour dĂ©finir leurs pĂ©rimĂštres.

đŸ‡«đŸ‡· Qu'est ce qu'un frontalier au sens des impĂŽts?

Lorsqu’un travailleur se dĂ©place dans un autre pays pour y travailler, les deux États, celui de sa rĂ©sidence et celui d’emploi, peuvent prĂ©tendre au droit d'imposer le revenu perçu, conformĂ©ment Ă  leur lĂ©gislation. Il existe donc un risque de double imposition. Le rĂ©gime des travailleurs transfrontaliers prĂ©voit donc que les salaires des frontaliers concernĂ©s ne sont imposables que dans le pays oĂč ils rĂ©sident. Les autres revenus des frontaliers sont imposĂ©s selon les stipulations de la convention fiscale.

🇹🇭 Cas de la Suisse

C'est une ConfĂ©dĂ©ration dans laquelle chaque canton dĂ©cide de sa fiscalitĂ©. Selon le canton oĂč l'activitĂ© est exercĂ©e, l'impĂŽt doit ĂȘtre acquittĂ© en Suisse ou en France.

  • Imposition en Suisse : Cantons de GenĂšve, Fribourg
  • Imposition en France : Cantons de Berne, Soleure, BĂąle-Ville, BĂąle-Campagne, Vaud, Valais, NeuchĂątel et Jura

À prĂ©sent, pour connaitre l’ensemble des Ă©lĂ©ments fiscaux indispensables Ă  votre situation, nous vous invitons Ă  cliquer sur l’icĂŽne du canton dans lequel vous exercez votre activitĂ© en Suisse.

Accompagnement My-Swiss

DĂ©claration de revenus

Les dĂ©clarations de revenus françaises pour les frontaliers sont complexes. Nous mettons Ă  votre disposition un Guide Fiscal qui vous accompagne Ă©tape par Ă©tape dans votre dĂ©claration de revenus avec des conseils d’optimisation d'impĂŽts.

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