POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

---

Le site www.my-swiss.com (ci-après « Site Internet ») est édité et publié par My-Swiss (ci-après “MS” ou “nous/notre”).

L’accès au Site Internet, son utilisation et l’accès aux produits et services proposés aux visiteurs et aux clients sont régis par la présente Politique de Confidentialité, des Conditions d’utilisation, une Politique de Gestion des Cookies, des Conditions Générales de Vente et par l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site Internet et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et politiques.

MS est attaché au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son Site Internet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité afin de rester informé de toute mise à jour.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

My-Swiss - BOURGEOIS Marjolaine

20 rue des Champs Caresses, 25500 Morteau, France

E-mail: contact@my-swiss.com / marjolaine.bourgeois@my-swiss.com

(Heures d’ouvertures du Lundi au Jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, Vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 UTC+1)

Enregistrée auprès du registre du commerce de Besançon

Numéro SIREN 853483964

Délégué à la Protection des Données (DPO): My-Swiss - BLOND Mickaël

E-mail : contact@my-swiss.com / mickael.blond@my-swiss.com

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services proposés par MS sur le Site Internet est mis en œuvre conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données », « RGPD »), lorsqu’il est applicable.

2. PROTECTION DES DONNEES

MS s'engage à respecter les principes relatifs à la protection des données. En application de ces principes, les données personnelles doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
• Transférées en-dehors de l’espace économique européen uniquement si l’État destinataire dispose d’un niveau de protection adéquat ou de garanties appropriées. (Suisse)
• Exactes et tenues à jour.

En acceptant les termes de cette politique de confidentialité, l’utilisateur accepte tacitement que les données nécessaires à l’analyse et au conseil en matière fiscale pouvant aller jusqu’à l’affiliation, ainsi qu’en matière patrimoniale soient transmises à des partenaires, et notamment :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Canton d’emploi en Suisse
• Autres informations transmises par le membre et permettant de répondre précisément à son besoin.

3. DONNEES COLLECTEES

MS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :

• la commercialisation et la livraison des produits et services proposés à la vente sur le Site Internet ;
• le conseil client en relation avec la vente des produits et services proposés à la vente sur le Site Internet ;
• le service après-vente de nos produits et services;
• l’accès au Site Internet ;
• la commercialisation de produits proposés par les différents partenaires de la société MS ;
• L’analyse et le conseil en matière fiscale, pouvant aller du conseil jusqu’à l’affiliation, ainsi qu’en matière patrimoniale.

Dans le cadre de vos relations avec MS vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens :

• en remplissant les formulaires de contact accessibles sur le Site Internet
• en créant un compte utilisateur
• en souscrivant à notre newsletter
• en publiant des commentaires sur notre Site Internet et les réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présent (Facebook, Instagram, etc.)

Les données personnelles concernées sont notamment : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, données liées à votre activité professionnelle (dans le cadre de coaching emploi) , identifiants et mot de passe, données de navigation sur le Site Internet (veuillez-vous reporter à notre Politique de Gestion des cookies pour en savoir plus à ce sujet).

MS ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via les Sites Internet, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant notre DPO. Par ailleurs, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

4. FINALITES DES COLLECTES ET DES TRAITEMENTS

Vos données personnelles sont utilisées par MS avec votre consentement et/ou dans l’intérêt légitime de MS dans le cadre de la fourniture de nos services pour :

• exécuter un contrat conclu avec vous ou pour accomplir des démarches que vous avez demandées afin de conclure un contrat (par exemple un contrat de vente) ;
• vous permettre de naviguer sur notre Site Internet et bénéficier de l'ensemble des services disponibles sur le Site Internet ;
• répondre aux sollicitations, demandes et réclamations, dans le cadre de la vente et du service après-vente de nos produits et nos services ;
• vous permettre de recevoir selon votre consentement notre newsletter ;
• faire correspondre au mieux nos informations, nos notifications, nos offres et autres formes de services à vos intérêts ;
• les intérêts légitimes poursuivis par MS dans le but de développer de nouveaux produits et services, l’amélioration du service client, etc. ;
• à des fins d’études statistiques, dans le but d’améliorer votre expérience client avec MS ;
• l’analyse fiscale et le conseil, pouvant aller de l’assistance à l’affiliation, ainsi qu’en matière patrimoniale.
• respecter des obligations légales.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles que vous pouvez nous avoir fournies sont strictement réservés aux collaborateurs de MS, de ses sociétés affiliées, et de ses partenaires commerciaux habilités à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions et dans le cadre de l’exercice légitime des services fournis par MS.

Tous les collaborateurs de MS et ceux de ses sociétés affiliées sont sensibilisés à la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont généralement pas transmises à des tiers, elles le seront seulement :

• En fonction du consentement que vous avez accordé (Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD) ;
• Dans le cadre de l’exercice légitime (Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD) des services fournis par MS à nos sous-traitants dans le cadre du traitement de vos demandes et commandes. Ces sous-traitants recevant uniquement les données requises pour la réponse à vos demandes et les utilisant exclusivement à cet effet ;
• Aux autorités ayant droit d'accès aux informations dans le cadre de la mise en œuvre d’obligations légales (Art. 6 para. 1 lit. c) RGPD) ;
• A MS et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de MS à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.
• A MS et ses sous-traitants dans le cadre de traitements légitimes de MS en matière de marketing et de publicité (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD);
• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de la société MS par un tiers (Art. 6 para. 1 lit. f) RGPD ;

6. SOUS-TRAITANTS

MS impose contractuellement les mêmes principes de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

7. HÉBERGEMENT

Le Site Internet est hébergé par https://www.infomaniak.com/fr.

Veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité.

https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite

La base juridique de ces traitements est l'art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux visiteurs et clients un Site Internet hébergé de manière efficace et sûre.

8. STOCKAGE DES DONNEES

Le stockage des données est effectué de manière sûre et est protégé par mot de passe.

Les données qui seraient transférées à des tiers sont téléchargées sur une plateforme dédiée et sécurisée :

• One Drive : Veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité.

https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

• Infomaniak :

https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite

• WordPress :

https://fr.wordpress.org/about/privacy/

• Salesforce :

https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/

• Slack :

https://slack.com/intl/fr-fr/trust/privacy/privacy-policy

• Facebook

https://www.facebook.com/policy.php

• Linkedin

https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

La base juridique de ces traitements est l'art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.

9. SERVICES DE PAIEMENT

Le Site Internet vous offre la possibilité d'utiliser le module de paiement Stripe (www.stripe.com) et PayPal (www.paypal.com) pour le paiement en ligne de notre produits et services, si bien que vos coordonnées seront envoyées à ces société lors du processus de commande.

Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont ces sociétés stockent et utilisent vos données personnelles en accédant à leurs politiques de confidentialité :

Stripe: https://stripe.com/fr/privacy

PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/paypal-and-your-data

La base juridique de ces traitements est l'Art. 6 para. 1 lit. a) RGPD (votre consentement) et l'Art. 6 para. 1 lit. b) RGPD (pour le traitement de vos commandes).

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Une telle révocation n'a aucune incidence sur l'efficacité des opérations de traitement des données qui ont eu lieu dans le passé.

10. OUTILS D’ANALYSE

Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. („Google“) (https://policies.google.com/privacy?hl=en-US ) . Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour aider le Site Internet à analyser l’utilisation des sites Internet par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Sites Internet, y compris votre adresse IP (numéro d’identification de votre ligne), sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site Internet, de compiler des rapports sur l’activité du Site Internet à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du Site Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec d’autres données de Google.

Techniquement, il n’est cependant pas exclu qu’en raison des données obtenues, Google puisse identifier l’un ou l’autre utilisateur. Il serait possible que des données personnelles et des données de profils d’utilisateurs du site de Google soient traitées à d’autres fins qui ne relèvent pas du domaine d’influence de MS. A ce problème lié à la protection des données s’ajoute le fait que les données soient transférées vers les Etats-Unis.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez l’add-on pour votre navigateur adéquat en cliquant sur :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Sachez néanmoins que cette désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions disponibles sur le Site Internet.

La base juridique de ces traitements est l'art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs un Site Internet convivial et à améliorer et optimiser ce site pour le bénéfice du visiteur et des clients.

11. OUTILS D’ANALYSE

Pixel Facebook : notre Site Internet utilise le pixel Facebook pour nous aider à atteindre notre audience sur Facebook et lui fournir du contenu pertinent.

Vous pouvez désactiver les cookies des pixels Facebook en visitant l'onglet Publicités dans vos paramètres généraux du compte. Les informations que nous partageons avec Facebook seront uniquement utilisées selon la politique d'utilisation des données de Facebook www.facebook.com/about/privacy.

La base légale pour l'utilisation du Pixel Facebook est l'Art. 6 para. 1 f) RGPD. MS a un intérêt légitime à ces fins de marketing car il aide à placer des publicités qui ont une pertinence accrue.

12. CONSERVATION DES DONNEES

MS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur pour certaines catégories de données.

13. RESEAUX SOCIAUX

Sur le Site Internet vous pourrez trouver des liens vers des réseaux de médias sociaux.

En cliquant sur ces liens si vous êtes déjà connecté au service de médias sociaux concerné au moment où vous cliquez sur le bouton, la boîte de dialogue de partage le détectera afin que vous puissiez partager le contenu directement. Si ce n'est pas le cas, il vous sera demandé de vous connecter au réseau des médias sociaux.

Il est de votre responsabilité de contrôler les paramètres de sécurité et de confidentialité des sites concernés ainsi que leurs conditions d’utilisation.

Vous trouverez des informations sur la collecte, le stockage et l'utilisation de vos données par ces sites aux adresse suivantes :

• Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/
• Instagram : https://help.instagram.com/155833707900388
• Linkedin : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?
• Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
• Youtube : https://support.google.com/youtube/answer/2801895?hl=en-%20GB

14. SÉCURITÉ

MS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Le Site Internet est sécurisé par un certificat SSL en assurant le chiffrement des données confidentielles.

MS a mis en place une procédure de gestion de failles de sécurité permettant d’appréhender efficacement les éventuelles violations de données personnelles, notifier dans les meilleurs délais l’autorité compétente de ces violations ainsi que de vous avertir lorsque cette violation est susceptible de porter atteinte à vos données personnelles.

Par ailleurs, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes. Vous éviterez ainsi que d'autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Nous vous déconseillons enfin de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document contenant vos données personnelles.

15. TRANSFERT DES DONNEES

Dans le strict cadre des finalités décrites à l’article 4. Vos données personnelles peuvent être transférées à des partenaires. Ces données ne sont pas transférées hors UE à l’exception de la Suisse.

16. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles :

• Pour notre newsletter : en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque newsletter qui vous est adressée ;
• Ou de manière plus générale en vous adressant par e-mail ou par courrier à notre DPO :

E-mail :mickael.blond@my-swiss.com

MS effacera sous 72 heures vos données personnelles de sa base de données, dans la mesure où vous n’entretenez plus de relation contractuelle avec MS et que nous n’avons pas une obligation légale de conservation de vos données.

17. DIVISIBILITE

Toute disposition de la présente politique de confidentialité qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif français sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses de la présente politique.

18. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La présente Politique de Confidentialité est présentée sur le Site en français. La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige entre le visiteur ou le client et MS concernant l'interprétation, l'exécution ou la résiliation la présente Politique de Confidentialité, MS encourage vivement le visiteur ou le client à prendre contact en priorité avec la société pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. MS informe par la présente le visiteur ou le client qu'il existe des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation.

Le visiteur ou le client peut notamment s'adresser à la plate-forme de règlement amiable du litige de la Commission européenne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de règlement amiable du litige, MS et le visiteur ou le client conviennent de porter le litige devant les tribunaux français. Les termes de cet article ne privent pas les consommateurs de leur droit d'intenter une action en justice, ou de leur droit à la défense en cas d'action en justice, dans leur pays de résidence ou de domicile, ni de leur droit aux mesures de protection des consommateurs telles que définies par la législation applicable dans leur pays de résidence.

19. MODIFICATIONS

MS peut à tout moment modifier la présente Politique de Confidentialité et sa Politique de Gestion des Cookies en mettant à jour les pages correspondantes. En particulier, ces politiques peuvent évoluer en fonction du contexte juridique et réglementaire. Vous acceptez toutes les révisions et devrez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour examiner la Politique de Confidentialité qui s'applique à votre utilisation du site Internet.

20. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (à l’exception des images – images libre de droit (www.pixabay.com, www.unsplash.com, www.pexel.com) et des articles de presses (sources citées et accessibles dans chaque article), notamment les vidéos textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Certains articles de presse du module "actualités" n'appartiennent pas à MS. A ce titre, ils ne sont jamais complets et le lien vers l'article natif est toujours cité. Dans le cas d'une demande de suppression d'un article par son propriétaire légitime, MS s'engage à supprimer le contenu dans un délai de 48h.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20 Octobre 2022