Prêt en francs suisses : combien avez-vous réellement perdu ?
Une analyse par l'équipe LexDevise, spécialiste du contentieux sur prêts indexés en francs suisses.
C'est la question que tout le monde évite. Parce que la réponse, quand on la voit écrite noir sur blanc, est souvent difficile à encaisser.
Un emprunteur qui a souscrit 200 000 euros en 2011, qui a remboursé pendant 14 ans sans jamais manquer une échéance, affiche aujourd'hui un préjudice estimé à 85 000 euros. Pas à cause d'une erreur. Pas à cause d'un retard de paiement. Uniquement parce que le taux de change a travaillé contre lui, en silence, chaque mois pendant 14 ans.
Ce chiffre s'explique par la dynamique du cours EUR/CHF : en 2011, un euro valait environ 1,23 franc suisse. Aujourd'hui, il n'en vaut plus qu'environ 0,92. Cette dépréciation de l'euro de près de 25 % sur la période a mécaniquement alourdi le capital restant dû en euros, et avec lui l'ensemble des flux financiers attachés au prêt.
Un préjudice invisible. Mais bien réel.
Ce que la plupart des emprunteurs ne savent pas, c'est que leur préjudice ne se limite pas au capital restant dû. Il se compose de plusieurs couches qui s'accumulent sur toute la durée du prêt :
- Le surcoût sur le capital : la différence entre ce que vous devez aujourd'hui et ce que vous auriez dû devoir sans l'effet change. Souvent plusieurs dizaines de milliers d'euros.
- Le trop-perçu sur les intérêts : pendant des années, vous avez remboursé des intérêts calculés sur un capital gonflé par le taux de change. Ces sommes sont restituables.
- Le surcoût sur l'assurance : vos primes ont suivi ce même capital surévalué, mois après mois, sans que vous vous en rendiez compte.
Et pour les prêts in fine, c'est encore plus brutal. La totalité du capital en CHF est restée intacte pendant toute la durée du crédit, grossissant mécaniquement à chaque variation défavorable.
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C'est ainsi que France 3 Alpes a titré son reportage sur ces emprunteurs frontaliers. Leurs situations trouvent leur origine dans les clauses de risque de change que les banques ont omis d'expliquer concrètement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Ces estimations s'entendent à titre illustratif, selon le profil du prêt (durée, taux, date de souscription). Elles constituent des ordres de grandeur observés sur des dossiers comparables :
- Pour un prêt de 150 000 euros souscrit en 2008, le préjudice peut dépasser 60 000 euros.
- Pour un prêt de 300 000 euros, il peut franchir 120 000 euros.
- Pour un prêt in fine, certains emprunteurs doivent aujourd'hui davantage que ce qu'ils ont emprunté au premier jour.
Ces niveaux de préjudice s'expliquent par la dépréciation cumulée de l'euro face au franc suisse, évaluée à plus de 75 % depuis octobre 2007 (de 1,68 CHF à environ 0,92 CHF aujourd'hui). Dans le cas d'un emprunt de 200 000 euros converti en CHF en 2011, la seule dette de change peut représenter plus de 107 000 euros — soit plus de la moitié du capital initial.
La première étape, c'est de savoir
Pas de procédure. Pas d'avocat. Juste un chiffre. Commencez par simuler votre préjudice en quelques minutes, à partir des informations de base de votre prêt. Gratuit. Sans engagement. Pour avoir enfin une première idée de ce que ce crédit vous a réellement coûté.
Ensuite, si vous souhaitez aller plus loin, nos experts réalisent pour vous un scoring complet de votre dossier. Ce scoring analyse votre situation sur 4 axes précis : la transparence de l'information précontractuelle que votre banque vous a fournie, la structure financière de votre prêt, le montant réel de votre préjudice chiffré flux par flux, et la solidité des pièces disponibles pour engager une procédure. Chaque axe est noté. Le total sur 100 points détermine votre couleur.
— Vert : votre dossier présente un fort potentiel. Les manquements sont identifiés, le préjudice est significatif, les conditions sont réunies pour agir.
— Orange : des éléments solides existent, mais certains points méritent d'être approfondis avant de prendre une décision.
— Rouge : dans l'état actuel des pièces disponibles, le dossier ne réunit pas les conditions pour une action efficace.
Une réponse claire. Un chiffre précis. Et une recommandation honnête sur ce qu'il vaut la peine d'envisager. Parce qu'avant de décider quoi que ce soit, vous méritez de savoir exactement où vous en êtes.
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