Démission en Suisse : Ce que vous devez savoir
En Suisse, la démission est un droit reconnu à tout salarié, quel que soit son secteur d’activité ou son statut. Simple en apparence, elle obéit toutefois à des règles juridiques précises qu’il est important de connaître afin d’éviter tout litige ou conséquence indésirable, notamment en ce qui concerne les prestations de chômage.
Le droit de démissionner
Le Code des obligations suisse permet à tout employé de mettre fin à son contrat de travail, sans devoir motiver sa décision, à condition de respecter le délai de préavis prévu par la loi ou le contrat de travail.
Forme et procédure
- La démission n’est soumise à aucune forme obligatoire, mais il est fortement conseillé de la transmettre par écrit, avec date et signature, pour conserver une preuve en cas de contestation.
- Elle doit être claire, non équivoque, et adressée directement à l’employeur (ou à un représentant habilité).
Validité
-
La démission peut être donnée à tout moment, y compris durant un congé, une période de maladie ou une grossesse, sauf cas particuliers de protection juridique (notamment pendant les périodes de blocage prévues par la loi pour certains licenciements).
Délai de préavis
Le préavis est la période entre l’annonce de la démission et la fin effective du contrat de travail. Il permet aux deux parties de s’organiser pour la transition.
Délais standards (en l'absence de disposition contractuelle différente) :
- 1 mois pendant la 1re année de service,
- 2 mois de la 2e à la 9e année,
- 3 mois dès la 10e année.
Ces délais sont valables pour les contrats à durée indéterminée, avec un préavis donné pour la fin d’un mois.
Exceptions
- Les conventions collectives, contrats de travail ou usages professionnels peuvent fixer des délais différents, parfois plus courts ou plus longs.
- Dans les contrats à durée déterminée, la démission n’est pas possible, sauf clause contraire ou cas exceptionnel (faute grave, rupture abusive, etc.).
Consultez nos offres d’emploi !
Vous souhaitez travailler en Suisse ? Nous recrutons régulièrement dans des secteurs variés : santé, éducation, ingénierie, finance, services, IT, et bien d’autres.
Postulez en ligne en quelques clics!
Obligations pendant le préavis
Durant le préavis, le salarié doit continuer à travailler normalement et respecter ses devoirs contractuels. L’employeur, de son côté, doit maintenir le salaire et garantir les conditions habituelles de travail.
Recherche d’emploi
Le salarié a le droit de s’absenter raisonnablement (avec préavis à l’employeur) pour passer des entretiens d’embauche ou accomplir des démarches de recherche d’emploi.
Solde de tout compte
À la fin du contrat, l’employeur doit remettre :
- Le dernier salaire (y compris heures supplémentaires, vacances non prises),
- Un certificat de travail,
- Les attestations nécessaires à la déclaration au chômage (si besoin).
Conséquences sur le droit au chômage
En Suisse, la démission peut entraîner une pénalité sur le droit aux indemnités de chômage, car elle est perçue comme une rupture volontaire du contrat.
Pendant la période d’essai (en général 1 mois, sauf disposition contraire), le délai de préavis est de 7 jours pour l’employeur comme pour l’employé.
Souplesse du système suisse
Ce système favorise une rupture rapide si l’une ou l’autre des parties juge que la collaboration n’est pas satisfaisante. Néanmoins, il est conseillé de conserver des traces écrites même dans ce contexte.
Avant de prendre la décision de quitter un poste, il est utile de :
- Discuter avec son employeur pour tenter de résoudre les conflits.
- Lire attentivement son contrat de travail et se renseigner sur les délais de préavis.
- Préparer sa recherche d’emploi à l’avance pour éviter une période de chômage prolongée.
- Se renseigner auprès d’un syndicat ou d’un conseiller ORP sur les droits et obligations en cas de départ volontaire.
Ne ratez plus aucune opportunité : abonnez-vous à nos alertes emploi !
Soyez les premiers informés des dernières offres correspondant à votre profil.
- Recevez des offres ciblées directement par e-mail
- Choisissez vos secteurs, cantons et types de contrat
- Gagnez du temps et postulez plus vite que les autres
Un job vous attend quelque part… et il pourrait arriver dans votre boîte mail dès demain !
Démission en Suisse, Démissionner en Suisse, Démission Frontalier Suisse, Démission Frontalier