Vie sociale
Se marier en Suisse : conditions et démarches
En Suisse, seul le mariage civil, célébré par un officier de l'état civil, a une valeur légale. Pour un couple frontalier ou franco-suisse, quelques démarches s'ajoutent côté français. Voici comment préparer votre mariage.
- Les conditions pour se marier
- La procédure préparatoire et la cérémonie
- Le régime matrimonial, le nom et les démarches en France
Les conditions pour se marier en Suisse
Depuis le 1er juillet 2022, le mariage est ouvert aux couples de même sexe.
- Être majeurLes deux futurs époux doivent avoir au moins 18 ans et être capables de discernement.
- Être libreAucun des deux ne doit déjà être marié ou lié par un partenariat enregistré.
- Pas de lien de parenté procheLe mariage est interdit entre parents en ligne directe et entre frères et sœurs.
- Un séjour légalUn futur époux étranger doit prouver qu'il séjourne légalement en Suisse jusqu'au mariage. Un mariage destiné à contourner le droit des étrangers est refusé.
La procédure préparatoire et la cérémonie
Tout passe par l'office de l'état civil, en général celui du domicile de l'un des futurs époux.
- DemandeRemplissez ensemble le formulaire de préparation du mariage auprès de l'office de l'état civil.
- DocumentsFournissez les pièces demandées par l'office : actes d'état civil, pièces d'identité, attestation de domicile.
- DéclarationConfirmez en personne, devant l'officier, que vous remplissez les conditions du mariage.
- ClôtureL'office examine le dossier et vous informe par écrit que le mariage peut être célébré.
- CérémonieLe mariage a lieu dans les 3 mois, en public, devant deux témoins majeurs.
La cérémonie a lieu en principe dans une salle de l'état civil. Un autre lieu peut être autorisé, contre émolument. Les époux reçoivent ensuite un certificat de famille.
Couple français : les démarches côté France
Un mariage célébré en Suisse est valable en France, mais un Français doit accomplir deux démarches auprès de son consulat.
- Avant le mariage : demander un certificat de capacité à mariage, après la publication des bans
- Après le mariage : demander la transcription de l'acte de mariage dans les registres français
- La transcription permet d'obtenir un acte de mariage français et un livret de famille
Les documents à prévoir
La liste exacte est donnée par l'office de l'état civil selon votre situation.
| Document | Précision |
|---|---|
| Acte de naissance | Récent, souvent en copie intégrale avec filiation |
| Pièce d'identité | Passeport ou carte d'identité valable |
| Attestation de domicile | Pour chacun des futurs époux |
| Preuve de l'état civil | Célibat, ou jugement de divorce ou acte de décès du précédent conjoint |
| Actes étrangers | Avec apostille et, si besoin, traduction dans une langue nationale |
Un dossier simple prend souvent 6 à 8 semaines. Comptez plusieurs mois si des actes étrangers doivent être authentifiés. Les émoluments varient selon le canton et le lieu de la cérémonie.
Régime matrimonial et nom de famille
Deux choix à faire avant la cérémonie.
Le régime matrimonial
Il dépend de votre lieu de vie
- En Suisse, sans contrat, c'est la participation aux acquêts qui s'applique
- Pour un couple qui s'installe en France, c'est en général le régime légal français, la communauté réduite aux acquêts
- Un contrat de mariage chez un notaire permet de choisir un autre régime
Le nom
Chacun garde son nom
- En principe, chaque époux conserve son nom de célibataire
- Les époux peuvent choisir un nom commun, celui de l'un d'eux
- Ce choix se déclare à l'état civil avant la célébration
Pour un couple franco-suisse ou frontalier, la loi applicable au régime matrimonial peut être complexe : faites le point avec un notaire avant le mariage.
Ce que le mariage change ensuite
Le mariage a des effets sur vos impôts, vos allocations et, pour un conjoint étranger, sur la nationalité.
- Impôts : les revenus du couple sont pris en compte ensemble, en Suisse comme en France
- Allocations familiales : la situation des deux époux détermine le pays qui verse les prestations
- Nationalité : le conjoint d'un Suisse peut demander une naturalisation facilitée
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Questions fréquentes
Se marier en Suisse.
Un frontalier peut-il se marier en Suisse ?
Oui. Un futur époux qui n'est pas suisse doit prouver qu'il séjourne légalement en Suisse jusqu'au mariage. Un Français doit aussi demander un certificat de capacité à mariage à son consulat.
Combien de temps faut-il pour se marier en Suisse ?
La procédure préparatoire prend souvent 6 à 8 semaines pour un dossier simple, plusieurs mois avec des actes étrangers. Le mariage doit ensuite avoir lieu dans les 3 mois.
Un mariage en Suisse est-il reconnu en France ?
Oui. Pour qu'il figure dans les registres français, un époux français doit demander la transcription de l'acte de mariage auprès de son consulat.
Peut-on se marier à l'église en Suisse ?
Oui, mais seulement après le mariage civil. Seule la cérémonie à l'état civil a une valeur légale.