Vie sociale
Naissance : les démarches d'un frontalier
Quand on travaille en Suisse et qu'on vit en France, l'arrivée d'un enfant entraîne des démarches dans les deux pays : congés suisses, déclaration de naissance en France, assurance maladie et allocations. Voici tout ce qu'il faut prévoir.
- Le congé de maternité et le congé de l'autre parent
- Les démarches et les délais à respecter
- L'assurance maladie et les allocations du bébé
Les congés suisses en bref
Ils dépendent de la loi suisse, puisque vous travaillez en Suisse, même si l'enfant naît en France.
14 semaines de maternité
98 jours à partir de la naissance. Le canton de Genève porte ce congé à 16 semaines.
Dès la naissance
2 semaines pour l'autre parent
14 indemnités journalières, à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance.
Dans les 6 mois
80 % du salaire
Les deux allocations couvrent 80 % du salaire moyen avant la naissance, avec un plafond journalier de 220 CHF.
Allocations APG
Le contrat de travail, une convention collective ou la loi cantonale peuvent prévoir mieux. Certains employeurs versent 100 % du salaire pendant le congé.
Le congé de maternité
L'allocation de maternité est versée par la caisse de compensation AVS, en général par l'intermédiaire de l'employeur.
- Conditions : être assurée à l'AVS pendant les 9 mois précédant la naissance et avoir travaillé au moins 5 mois durant cette période
- Repos obligatoire : la mère ne peut pas travailler pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement
- Fin anticipée : le droit à l'allocation s'arrête si la mère reprend le travail avant la fin du congé
- Protection : l'employeur ne peut pas licencier pendant la grossesse ni pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement
Le congé de l'autre parent
Anciennement appelé congé de paternité, il est financé lui aussi par les allocations pour perte de gain.
- Un bloc ou des jours isolés14 jours d'affilée, ou 10 jours de travail répartis selon vos besoins, en accord avec l'employeur.
- Dans les 6 moisLe congé doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance. Passé ce délai, le droit est perdu.
- Par l'employeurLa demande est transmise par l'employeur à sa caisse de compensation. Vos vacances ne peuvent pas être réduites.
La Suisse ne prévoit pas de congé parental comme en France, et le congé parental d'éducation français est réservé aux salariés d'employeurs français. Un temps partiel ou un congé non payé se négocie avec l'employeur suisse.
Les démarches après la naissance
Dans l'ordre, pour un enfant né en France.
- DéclarationDéclarez la naissance à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours. Beaucoup de maternités ont un officier d'état civil sur place.
- EmployeurPrévenez votre employeur suisse pour déclencher le congé et la demande d'allocation à la caisse de compensation.
- Assurance maladieInscrivez l'enfant auprès de votre assurance, LAMal ou Sécurité sociale française, selon votre choix de frontalier.
- AllocationsDemandez les allocations familiales en Suisse et déclarez la naissance à la CAF.
- ComplémentaireAjoutez l'enfant à votre complémentaire santé ou mutuelle, et prévenez la représentation suisse si l'un des parents est suisse.
Les délais à ne pas manquer
Certains délais sont courts : un oubli peut faire perdre des droits.
| Démarche | Délai |
|---|---|
| Déclaration de naissance en France | 5 jours après la naissance |
| Assurance maladie de l'enfant | Le plus tôt possible, en général dans les 3 mois |
| Congé de l'autre parent | À prendre dans les 6 mois |
| Demande d'allocation de maternité | Jusqu'à 5 ans après la fin du congé |
| Nationalité suisse d'un enfant né à l'étranger | À annoncer avant ses 25 ans |
Allocations, santé et nationalité
La naissance a aussi des effets sur vos allocations familiales, l'assurance maladie de la famille et, si l'un des parents est suisse, la nationalité de l'enfant.
- Allocations familiales : la Suisse ou la France paie selon la situation des deux parents, et certains cantons versent une allocation de naissance
- Assurance maladie : l'enfant suit en général le système choisi par le parent frontalier
- Nationalité : un enfant d'un parent suisse est en principe suisse dès la naissance, même né en France
Ne perdez aucun droit
Congés, allocations, assurance maladie : nos conseillers vous aident à faire les bonnes démarches dans les bons délais.
Questions fréquentes
La naissance d'un enfant pour un frontalier.
Combien dure le congé maternité d'une frontalière ?
14 semaines, soit 98 jours, payées à 80 % du salaire avec un plafond journalier. Si l'employeur est à Genève, le congé est de 16 semaines.
Le père frontalier a-t-il droit à un congé ?
Oui, l'autre parent a droit à 2 semaines de congé payé à 80 %, à prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance, en bloc ou en jours isolés.
Où déclarer la naissance d'un enfant né en France ?
À la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours. L'état civil suisse n'a pas à être informé, sauf si l'un des parents est suisse.
Mon bébé doit-il être assuré à la LAMal ?
Il suit en général le système d'assurance maladie choisi par le parent frontalier. Si vous êtes à la LAMal, inscrivez-le rapidement auprès de votre assureur suisse.