INVESTISSEMENT LOCATIF
Pour les frontaliers imposés en France 🇫🇷
PINEL Frontalier Suisse : Si vous envisagez d’acheter un logement neuf et le mettre en location, vous avez la possibilité d’obtenir un avantage fiscal ( optimisation fiscale pour frontalier ) avec la loi Pinel pour déduire jusqu’à 63'000 euros de vos impôts.
Fonctionnement
La loi Pinel est un dispositif qui permet de bénéficier de réduction d’impôt de cette façon:
- 12% du prix du logement si vous louez pendant 6 ans
- 18% du prix du logement si vous louez pendant 9 ans
- 21% du prix du logement si vous louez pendant 12 ans
Cette réduction d’impôt se calcul en fonction d’un plafond de prix de 5'500€/m2 et la base de calcul ne peut excéder 300'000€. En d’autres termes, vous pouvez déduire 63'000€ au maximum sur 12 années.
Il s’agit là d’une réelle opportunité pour les frontaliers exerçant une activité sur le canton de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle… qui sont des cantons avec une imposition en France. Pour évaluer les impacts fiscaux, vous pouvez contacter les conseillers My-Swiss qui pourront vous proposer des simulations.
Réduction d'impôt
La loi Pinel se décline sous 3 niveaux de déductions en matière de réduction d’impôt. Afin de bien comprendre les déductions, vous pouvez vous appuyer sur le tableau ci-dessous:
| Durée | Avantage fiscal | Réduction d'impôt annuel | Réduction d'impôt total |
| 6 ans | 12% du prix du bien | Max 6'000€ | 36'000€ |
| 9 ans | 18% du prix du bien | Max 6'000€ | 54'000€ |
| 12 ans | 21% du prix du bien | Spécifique | Spécifique |
Pour l’investissement sur 12 ans, les 9 premières années, les déductions atteignent 2%/an, soit 6'000€, pour un total de 54'000€. Les 3 dernières années, le taux de la déduction est ramené à 1% par an (soit 3'000€ pour un investissement de 300'000€). Au total, l’avantage fiscal sera de 63'000€.
Les conditions
Certaines conditions sont imposées afin d’effectuer de l’investissement avec une loi PINEL :
-
- Vous n’avez le droit à de l’achat que dans du neuf et dans la limite de 2 biens par an.
- Location obligatoire – Si vous achetez en Pinel, vous allez devoir louer à un locataire pendant la période choisie. Les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de revenu (80% de la population en France n’est pas concernée).
- Les loyers sont plafonnés. Ils doivent être inférieurs au prix du marché.
- Vous devez investir dans une zone géographique bien spécifique.
Ce sont là les quelques conditions très simples à respecter pour obtenir la possibilité de réaliser un investissement dans de la Pinel.
Pour les Frontaliers🇨🇭
La loi Pinel est un excellent outil permettant de grosse déduction sur les impôts pour les frontaliers imposés directement en France. Cela leur permet de diminuer fortement leur base imposable engendrée par des revenus plus élevés que la moyenne de la population.
Les frontaliers imposés en Suisse (Frontalier Genevois par exemple) ont la possibilité de réaliser des investissements locatifs. Cependant, les déductions dans le cadre de la loi Pinel ne pourront pas leur procurer d'avantage fiscal. Ils ont en revanche, dans le cadre du Statut Quasi-Résident droit à de nombreuses déductions comme l’assurance-vie ou alors le PER, qui jouent un double rôle : Celui de préparer son avenir et profiter d’une économie d’impôts sur le revenu.
Pour résumer
FISCALITÉ
PROPRIETÉ
RETRAITE
PATRIMOINE
Avis de l'expert
En tant que frontalier imposé en France, vous avez la possibilité de réaliser cet investissement qui pourra vous permettre une économie d’impôts plus que conséquente. En prenant rendez-vous avec nos conseillers, nous pourrons réaliser des simulations et vous informer sur les projets en cours qui pourront vous intéresser.
Mots clés: PINEL frontalier Suisse / PINEL
