Espace douanes
Formalités douanières : ce que vous pouvez rapporter en Suisse
Vous faites vos courses en France ou rapportez un achat en Suisse ? Les marchandises pour votre usage personnel sont exonérées jusqu'à une certaine valeur, avec des limites pour certains produits. Voici les règles.
- 150 CHF de franchise par personne et par jour
- Des limites pour la viande, l'alcool et le tabac
- Comment déclarer et payer la TVA
La franchise de 150 CHF
Depuis le 1er janvier 2025, les achats faits à l'étranger sont exonérés de TVA jusqu'à 150 CHF par personne et par jour, contre 300 CHF auparavant.
- La valeur totale compte : tous vos achats du jour sont additionnés, alcool et tabac compris
- Au-delà de 150 CHF : la TVA est due sur la valeur totale, pas seulement sur le dépassement
- Un objet de plus de 150 CHF : il est toujours taxé, même s'il est partagé entre plusieurs voyageurs
- À usage personnel : la franchise ne vaut que pour vos besoins privés ou des cadeaux
Quelques exemples
Comment s'applique la franchise selon vos achats.
| Situation | Résultat |
|---|---|
| Seul, 120 CHF d'achats | Pas de TVA : vous restez sous la franchise |
| Seul, 200 CHF d'achats | TVA due sur les 200 CHF |
| À deux, 280 CHF d'achats répartis | Pas de TVA : chacun dispose de sa franchise de 150 CHF |
| À deux, un seul objet de 250 CHF | TVA due : un objet ne peut pas être partagé entre deux franchises |
Le taux normal de TVA suisse est de 8,1 %, et de 2,6 % pour les denrées alimentaires. Les limites de quantité ci-dessous s'appliquent en plus de la franchise de valeur.
Les limites de quantité
Par personne et par jour, au-delà de ces quantités, des droits de douane s'ajoutent.
L'alcool
5 litres de boissons jusqu'à 18 % vol., et 1 litre au-delà de 18 % vol.
Personnes de 17 ans et plus
La viande
1 kg de viande et de produits carnés, toutes viandes confondues, marinades et farces comprises.
Droits au-delà de 1 kg
Le tabac
250 cigarettes ou cigares, ou 250 g d'autres produits du tabac.
Personnes de 17 ans et plus
Comment déclarer vos marchandises ?
Si vous dépassez la franchise ou une limite de quantité, déclarez vos achats avant de passer la frontière.
- En ligne : avec l'application officielle de la douane suisse, avant le passage
- À la douane : au poste-frontière, en empruntant la voie réservée aux marchandises à déclarer
- Gardez vos tickets : ils justifient la valeur de vos achats en cas de contrôle
- Sans déclaration : une amende peut s'ajouter aux taxes dues
Nos guides par type de marchandise
Les règles détaillées pour les cas les plus fréquents.
Marchandises
Importer des achats, des meubles ou un déménagement en Suisse.
Importation
En savoir plusMontres et bijoux
Les règles pour les objets de valeur achetés ou rapportés.
Objets de valeur
En savoir plusAnimaux
Entrer en Suisse avec un chien, un chat ou un autre animal.
Animaux de compagnie
En savoir plusMarchandises réglementées
Médicaments, plantes, armes, contrefaçons : les produits soumis à restrictions.
Restrictions
En savoir plusVous traversez la frontière chaque jour ?
Vignette, train, bateau : retrouvez toutes nos informations pour vos trajets entre la France et la Suisse.
Questions fréquentes
Les formalités douanières en Suisse.
Combien peut-on rapporter en Suisse sans payer de TVA ?
150 CHF par personne et par jour depuis le 1er janvier 2025. Au-delà, la TVA est due sur la valeur totale des achats.
Combien de viande peut-on rapporter en Suisse ?
1 kg par personne et par jour sans droits de douane. Au-delà, des droits s'appliquent au kilo, en plus de la TVA éventuelle.
Quelle quantité d'alcool est autorisée ?
5 litres de boissons jusqu'à 18 % vol. et 1 litre au-delà, par personne de 17 ans et plus et par jour.
Que risque-t-on sans déclaration ?
En cas de contrôle, vous devez payer les taxes dues, et une amende peut s'y ajouter. Déclarez vos achats dès que vous dépassez une franchise.