Espace douanes
Montres et bijoux : les règles de douane entre la France et la Suisse
Une montre ou un bijou dépasse presque toujours les franchises douanières. Que vous l'achetiez en France ou en Suisse, voici comment le déclarer, récupérer la TVA quand c'est possible et éviter les contrefaçons.
- Rapporter un objet de valeur en Suisse
- Acheter en Suisse et rentrer en France
- Les contrefaçons, saisies et détruites
Rapporter une montre ou un bijou en Suisse
Un objet acheté à l'étranger est soumis à la TVA suisse dès qu'il dépasse la franchise.
- La franchise de 150 CHF : un objet qui la dépasse est toujours taxé, même partagé entre plusieurs voyageurs
- La TVA suisse : 8,1 % sur la valeur de l'objet
- La déclaration : avec l'application QuickZoll ou à un poste-frontière occupé, avant de passer
- Votre montre personnelle : gardez sa facture pour prouver que vous la possédiez déjà en cas de contrôle
Attention aux contrefaçons
Les fausses montres et les faux bijoux sont parfois si bien imités que seul un spécialiste équipé peut les reconnaître.
Saisie et destruction
La douane suisse confisque les contrefaçons, même achetées pour un usage personnel, et les détruit.
Contrôles fréquents
Un revendeur reconnu
Achetez les objets de valeur dans une boutique agréée ou chez un spécialiste reconnu.
Facture et certificat
Des signaux d'alerte
Un prix élevé ne garantit pas l'authenticité, pas plus qu'un poinçon de métal précieux.
Méfiez-vous des bonnes affaires
Acheter en Suisse et rentrer en France
Vous vivez en France : une montre achetée en Suisse est une importation en France.
- La TVA suisse : en exportant l'objet, vous pouvez la faire rembourser, avec un document du vendeur tamponné par la douane suisse à la sortie
- La déclaration en France : au-delà de la franchise française, déclarez l'objet à la douane française
- Les taxes françaises : TVA de 20 % sur la valeur, et droits de douane éventuels
- Les justificatifs : conservez facture, certificat de garantie et preuve de dédouanement
Avant d'acheter un objet de valeur
Quatre réflexes pour passer la frontière sans mauvaise surprise.
- Demandez une factureAu nom de l'acheteur, avec le modèle, le numéro de série et le prix payé.
- Gardez le certificatLa carte de garantie du fabricant atteste l'authenticité de la montre.
- Déclarez avant le contrôleUne fois le contrôle commencé, il est trop tard pour régulariser sans amende.
- Conservez les preuvesReçu de dédouanement et document de remboursement de la TVA, au moins un an.
Travailler dans l'horlogerie suisse
Les grandes manufactures recrutent dans l'arc jurassien, à Genève et à la Vallée de Joux.
Questions fréquentes
Montres, bijoux et douane.
Faut-il déclarer une montre achetée en France en entrant en Suisse ?
Oui, dès que sa valeur dépasse 150 CHF. La TVA suisse de 8,1 % s'applique alors sur sa valeur.
Peut-on récupérer la TVA suisse sur une montre achetée en Suisse ?
Oui, si vous l'exportez : le vendeur vous remet un document à faire tamponner par la douane suisse à la sortie. Vous devez ensuite déclarer la montre en France si elle dépasse la franchise française.
Que risque-t-on avec une fausse montre ?
La douane suisse confisque et détruit les contrefaçons, même achetées pour un usage personnel.
Comment prouver qu'une montre m'appartenait déjà ?
Gardez la facture et le certificat de garantie, et emportez-en une copie lors de vos passages de frontière avec un objet de valeur.