Internet au travail : Vos droits et devoirs en Suisse
Liberté & Surveillance : En Suisse, l'usage d'Internet à des fins privées est généralement toléré s'il reste modéré. Cependant, l'employeur dispose d'un pouvoir de directive clair (art. 321d CO) qui lui permet de restreindre, voire d'interdire cet usage, tout en respectant la Loi sur la protection des données (LPD).
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Voir les Offres d'Emploi1. Le principe de la "mesure"
La règle tacite en Suisse est celle de l'usage raisonnable : consulter ses e-mails personnels ou un site d'actualité durant une pause est largement accepté. En revanche, un usage intensif qui pénalise le travail peut constituer une violation du devoir de diligence et de fidélité de l'employé.
2. La surveillance : Ce qui est permis
L'employeur ne peut pas surveiller de manière constante et individuelle chaque employé sans motif grave. Il peut toutefois effectuer des contrôles anonymisés ou globaux (par exemple, pour vérifier la sécurité du réseau ou le débit consommé). Une surveillance nominative n'est possible qu'en cas de soupçon d'infraction pénale ou d'abus manifeste, après information préalable des salariés via une directive de surveillance.
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Découvrir le Coaching3. L'importance du règlement interne
Chaque entreprise suisse définit ses propres limites. En l'absence de directive écrite, la tolérance est de mise. Si une directive interdit strictement l'usage privé, le collaborateur est tenu de s'y conformer sous peine de sanctions disciplinaires.
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