Indemnités de Retour à l’Emploi pour les Frontaliers Suisses
Vous êtes frontalier, résidez en France, et venez de perdre votre emploi en Suisse ? En tant que travailleur frontalier, vous pouvez bénéficier des allocations chômage françaises, à condition de remplir certains critères. Découvrez ci-dessous toutes les informations essentielles pour comprendre vos droits, les démarches à effectuer, et le calcul précis de vos indemnités.
Qui peut bénéficier des allocations chômage ?
Pour avoir droit à l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), vous devez :
- Résider en France.
- Avoir travaillé en Suisse et perdu votre emploi de manière involontaire.
- Être inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi).
- Présenter le formulaire U1, délivré par l'administration suisse, qui récapitule vos périodes de travail.
La durée dépend de votre âge et de votre historique de travail :
- Moins de 53 ans : jusqu’à 18 mois (548 jours).
- 53 à 54 ans : jusqu’à 22,5 mois (685 jours).
- 55 ans et plus : jusqu’à 27 mois (822 jours).
Depuis avril 2025, les allocations sont versées sur la base fixe de 30 jours par mois, peu importe le mois.
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Salaire Journalier Brut de Référence (SJBR) ?
Le SJBR est la base utilisée pour calculer votre indemnité journalière. Il représente la moyenne de vos revenus bruts journaliers sur une période donnée.
SJBR = Salaires bruts / Jours travaillés |
- Définir la période de référence : généralement les 12 derniers mois de travail en Suisse.
- Totaliser les salaires bruts perçus pendant cette période (hors indemnités de départ ou congés payés).
- Déterminer le nombre de jours travaillés (inclus les week-ends pour les contrats à temps plein).
Calcul de l’Allocation Journalière ARE
L’allocation journalière ARE (Aide au Retour à l’Emploi) versée par France Travail est calculée à partir de votre Salaire Journalier Brut de Référence (SJBR) selon une formule officielle. Ce montant vous est versé chaque jour indemnisé, sur une base de 30 jours par mois, depuis avril 2025.
Allocation journalière ARE = 12,95 € + (40,4 % × SJBR) |
Une partie fixe : 12,95 € par jour
- Montant défini par l’État, identique pour tous.
- Revalorisé régulièrement (valeur valable en 2025).
Une partie variable : 40,4 % de votre SJBR
- Proportion directe de votre ancien salaire moyen.
- C’est ce qui individualise votre allocation.
L’ARE journalière ne peut pas dépasser les 3/4 de votre salaire journalier brut de référence.
Formule :
| Plafond ARE = 0,75 × SJBR |
Exemple :
- SJBR = 300 €
- 75 % × 300 = 225 €
- Si l’ARE calculée dépasse 225 €, elle sera abaissée à 225 €/jour
L’allocation minimale versée dépend de votre situation (âge, durée d’activité, etc.). En 2025, elle est d’environ :
- 31 €/jour brut pour un demandeur d’emploi "classique"
- Ce minimum ne s’applique que si vous avez travaillé au moins 6 mois
Exemple :
Si votre SJBR est faible (ex. 40 €/jour) :
- ARE = 12,95 + (0,404 × 40) = 12,95 + 16,16 = 29,11 €/jour
- Résultat inférieur au minimum → vous percevrez 31 €/jour brut
Depuis la réforme d’avril 2025, toutes les allocations sont calculées sur la base de 30 jours/mois, même pour les mois à 28, 29 ou 31 jours. Cela simplifie les prévisions mensuelles.
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Estimation de l’ARE mensuelle (€) selon le salaire brut en Suisse (CHF)
| Salaire mensuel brut (CHF) | ARE mensuelle* (€) |
|---|---|
| 3 000 CHF | 1 602 € |
| 4 000 CHF | 2 136 € |
| 5 000 CHF | 2 670 € |
| 6 000 CHF | 3 204 € |
| 7 000 CHF | 3 738 € |
| 8 000 CHF | 4 272 € |
| 9 000 CHF | 4 806 € |
| 10 000 CHF | 5 340 € |
| 11 000 CHF | 5 874 € |
| 12 000 CHF | 6 408 € |
| 13 000 CHF | 6 942 € |
| 14 000 CHF | 7 476 € |
| 15 000 CHF | 8 010 € |
* = Estimation pouvant varier selon votre situation et le taux de change. (Montants bruts estimés avant prélèvements sociaux)
⚠️ L’Offre Raisonnable d’Emploi (ORE)
Depuis avril 2025, tout demandeur d’emploi, y compris les frontaliers, est tenu d’accepter les offres raisonnables d’emploi proposées par France Travail. Ce dispositif vise à favoriser un retour rapide à l’emploi, même si le poste proposé ne correspond pas parfaitement au précédent emploi.
Une Offre Raisonnable d’Emploi (ORE) est une offre d’emploi que France Travail considère adaptée à votre profil, selon plusieurs critères cumulés :
- Compétences professionnelles et niveau de qualification
- Expérience antérieure
- Zone géographique de recherche (distance et moyens de transport disponibles)
- Niveau de rémunération, en lien avec vos précédents salaires et la durée de chômage
Le contenu de l’ORE est défini en accord avec le demandeur d’emploi lors de l’élaboration de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Plus la durée du chômage augmente, plus les critères d’exigence deviennent souples :
- Dans les 3 premiers mois : le poste proposé doit être en lien direct avec vos compétences et votre rémunération antérieure.
- Au-delà de 3 mois : France Travail peut vous proposer des emplois avec une rémunération inférieure (jusqu’à -5 à -10 %) ou en dehors de votre secteur habituel, tant que c’est compatible avec vos capacités.
- Au-delà de 6 mois : la notion de "raisonnabilité" s’élargit encore davantage.
Refuser une ORE sans motif légitime est considéré comme un manquement à vos obligations :
- 1er refus injustifié : avertissement
- 2e refus injustifié : radiation temporaire et suspension de l’ARE pendant 1 mois
- Répétitions : durcissement progressif des sanctions (suspensions plus longues, voire suppression temporaire des droits)
- Problème de santé attesté
- Incompatibilité avec des obligations familiales (garde d’enfants sans solution)
- Offre non conforme au PPAE (salaire très bas, conditions non adaptées)
- Déplacement impossible pour raisons de transport sérieuses
Démarches à suivre
- Obtenez le formulaire U1 auprès de l’administration suisse (caisse de chômage, employeur, etc.).
- Inscrivez-vous à France Travail immédiatement après la perte de votre emploi.
- Fournissez vos justificatifs : bulletins de salaire, contrat de travail, attestation de fin d’activité, etc.
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