LICENCIEMENT

Licenciement en Suisse : Un contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié n’importe quand et sans raisons pertinentes aussi bien par l’employeur que par le salarié lui-même. Toutefois, les deux parties doivent respecter certaines règles.

En Suisse, à la différence de la plupart des autres pays européens, on applique le principe de liberté du licenciement. Il est donc possible de résilier un contrat de travail sans qu’il existe une raison pertinente. Cependant, le motif du licenciement doit être expliqué lorsque l’autre partie le demande. Bien qu’on ne doive pas avoir une raison valable, la loi prévoit une liste de motifs condamnables. Si la partie concernée par un de ces motifs abusifs peut prouver l’abus, on parle d’un licenciement abusif.

Déroulement

Résiliation

Même si le licenciement est valable lorsqu’il est prononcé oralement, il est conseillé de le faire par écrit ainsi que par lettre recommandée, principalement pour des questions de preuve. La lettre de licenciement doit comprendre les points suivants :

  • 1. Indications correctes de l’employeur et du salarié (nom, adresse)
  • 2. Date du contrat qui est resilié (p.ex. Contrat de travail du 01. Janvier 2022)
  • 3. Date de la fin des rapports de travail (en général pour la fin d’un mois)
  • 4. Signature et date

Délai de congés

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