Permis de travail
Permis B : vivre et travailler en Suisse
Le permis B est l'autorisation de séjour la plus courante en Suisse. Il permet de s'y installer pour travailler, et constitue souvent la première étape vers une installation durable.
- Les conditions et la durée de validité
- Les démarches à votre arrivée
- Ce qui change par rapport au permis G
Le permis B en trois points
Une autorisation de séjour temporaire mais renouvelable, pour les personnes qui s'installent en Suisse.
- Vous vivez en SuisseVotre résidence principale se trouve en Suisse, contrairement au permis G du frontalier.
- Lié à un emploi ou à vos moyensIl est délivré sur présentation d'un contrat de travail ou, sans activité, de ressources suffisantes.
- Un tremplin vers le permis CAprès plusieurs années de séjour, il peut mener à l'autorisation d'établissement.
Qui peut l'obtenir et à quelles conditions ?
Les règles sont beaucoup plus simples pour les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE.
Ressortissants UE et AELE
Grâce à la libre circulation
- Un contrat de travail d'au moins un an, ou à durée indéterminée
- Sans activité : des ressources suffisantes et une assurance maladie
- Un logement en Suisse
Autres nationalités
Des conditions plus strictes
- Des postes qualifiés, dans la limite des contingents annuels
- Le regroupement familial, sous conditions
- Les études, avec des moyens financiers suffisants
Durée de validité
La durée du permis dépend de votre nationalité et de votre contrat de travail.
| Votre situation | Validité |
|---|---|
| Ressortissant UE ou AELE, CDI ou contrat d'un an et plus | 5 ans, renouvelable |
| Ressortissant UE ou AELE, contrat de 3 mois à moins d'un an | Pas de permis B : permis L de courte durée |
| Ressortissant d'un pays hors UE et AELE | 1 an, renouvelable, dans la limite des contingents |
| Renouvellement | Possible tant que les conditions restent remplies |
Les démarches à votre arrivée
Le permis B se demande auprès de votre commune de résidence, une fois votre contrat signé et votre logement trouvé.
- Signez votre contrat avec votre employeur suisse
- Trouvez un logement et gardez le bail ou l'attestation de logement
- Annoncez-vous à la commune dans les 14 jours suivant votre arrivée, avant de commencer à travailler
- Affiliez-vous à la LAMal dans les 3 mois suivant votre arrivée
Bon à savoir : un séjour prolongé hors de Suisse peut entraîner la perte de votre permis. Renseignez-vous avant toute longue absence.
Frontalier : ce qui change avec le permis B
Quitter la France pour vivre en Suisse transforme votre situation administrative.
Avec le permis G
Vous vivez en France
- Imposé en France ou à la source, selon votre canton de travail
- Un droit d'option entre la CMU et la LAMal
- Un retour chez vous au moins une fois par semaine
Avec le permis B
Vous vivez en Suisse
- En général imposé à la source en Suisse
- L'assurance maladie suisse (LAMal) obligatoire
- Une résidence principale en Suisse
Vos droits, vos obligations
Le permis B vous ouvre la vie en Suisse, avec quelques obligations à respecter.
- Vivre et travailler légalement en Suisse
- Changer d'emploi ou de canton, en signalant le changement aux autorités
- Signaler tout changement d'adresse ou de situation
- Évoluer vers le permis C, en général après 5 ans pour la plupart des ressortissants de l'UE
Un projet d'installation en Suisse ?
Un conseiller fait le point sur les conséquences fiscales et sociales de votre passage au permis B.
Questions fréquentes
Le permis B en bref.
Quelle est la durée du permis B ?
Pour un ressortissant de l'UE ou de l'AELE avec un CDI ou un contrat d'un an ou plus, le permis B est valable 5 ans et renouvelable. Pour les autres nationalités, il est en général délivré pour un an.
Un frontalier peut-il passer du permis G au permis B ?
Oui, s'il s'installe en Suisse. Il doit s'annoncer à sa nouvelle commune dans les 14 jours suivant son arrivée. Son statut fiscal et son assurance maladie changent alors.
Comment est imposé un titulaire du permis B ?
En général, il est imposé à la source, directement sur son salaire. Une taxation ordinaire ultérieure s'applique au-delà d'un certain revenu ou sur demande, selon les conditions du canton.
Le permis B mène-t-il au permis C ?
Oui. Après plusieurs années de séjour en Suisse, en général 5 ans pour la plupart des ressortissants de l'UE, il est possible d'obtenir le permis C, ou autorisation d'établissement.