Permis de travail
Permis G : le permis de travail du frontalier
Vous vivez en France et décrochez un emploi en Suisse ? Le permis G, ou autorisation frontalière, vous permet d'y travailler tout en gardant votre domicile en France.
- Les conditions et les documents
- La durée de validité
- Vos droits et vos obligations
Le permis G en trois points
Une autorisation de travail réservée aux frontaliers, dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes.
- Pour les ressortissants UE et AELEVous résidez dans un État de l'Union européenne ou de l'AELE et travaillez en Suisse.
- Un retour hebdomadaireVous rentrez à votre domicile hors de Suisse au moins une fois par semaine.
- Lié à votre emploiIl est délivré sur présentation d'un contrat de travail avec un employeur suisse.
Conditions et documents
Un dossier simple, constitué le plus souvent avec votre futur employeur.
Les conditions
Ce qu'il vous faut
- Être ressortissant d'un pays de l'UE ou de l'AELE
- Résider dans un État de l'UE ou de l'AELE
- Avoir un contrat de travail suisse, CDI ou CDD
- Rentrer chez vous au moins une fois par semaine
Les documents
Ce qu'il faut fournir
- Votre pièce d'identité ou votre passeport
- Votre contrat de travail signé
- Un justificatif de domicile, comme un bail ou une facture
- Le formulaire de demande du canton de travail
Durée de validité
La durée du permis dépend de celle de votre contrat de travail.
| Votre situation | Validité |
|---|---|
| CDI ou contrat d'un an et plus | Jusqu'Ã 5 ans, renouvelable |
| Contrat de 3 mois à moins d'un an | Durée du contrat |
| Mission de 3 mois maximum par an | Pas de permis : simple annonce en ligne par l'employeur |
| Renouvellement | Possible tant que les conditions restent remplies |
Les démarches, étape par étape
Dans la plupart des cantons, c'est votre employeur qui dépose la demande auprès de l'office cantonal compétent.
- Signez votre contrat avec votre employeur suisse
- Réunissez vos documents : identité, domicile, contrat
- Déposez la demande auprès de l'office de la population ou des migrations du canton
- Recevez votre permis, en général en quelques semaines
Bon à savoir : signalez à l'office cantonal tout changement d'employeur ou d'adresse. Un nouvel emploi peut nécessiter une nouvelle autorisation.
Vos droits et vos obligations
Le permis G vous donne les mêmes droits au travail qu'un salarié suisse, avec quelques contraintes liées à votre résidence.
Vos droits
Ce que le permis vous permet
- Travailler légalement en Suisse, comme salarié ou indépendant
- Changer d'employeur ou de canton de travail
- Bénéficier de la protection sociale suisse et de la coordination européenne
Vos obligations
Ce que vous devez respecter
- Garder votre résidence principale hors de Suisse
- Rentrer chez vous au moins une fois par semaine
- Signaler tout changement d'emploi, d'adresse ou de situation
Permis G, B ou C ?
Le permis G ne permet pas de s'installer en Suisse. Pour y vivre, il faut une autorisation de séjour.
- Permis G : vous travaillez en Suisse et vivez à l'étranger
- Permis B : vous vivez et travaillez en Suisse, autorisation de séjour
- Permis C : autorisation d'établissement, après plusieurs années de séjour
Vos démarches de frontalier
Une fois votre permis obtenu, deux sujets à régler dès les premières semaines.
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Questions fréquentes
Le permis G en bref.
Qui peut obtenir un permis G ?
Un ressortissant de l'Union européenne ou de l'AELE qui réside dans un État de l'UE ou de l'AELE, travaille en Suisse et rentre à son domicile au moins une fois par semaine.
Quelle est la durée de validité du permis G ?
Jusqu'à 5 ans pour un CDI ou un contrat d'un an ou plus, et la durée du contrat s'il est plus court. Il est renouvelable tant que les conditions restent remplies.
Qui fait la demande de permis G ?
En général, c'est l'employeur qui dépose la demande auprès de l'office cantonal compétent, avec votre contrat de travail et une copie de votre pièce d'identité.
Le permis G permet-il de vivre en Suisse ?
Non. Le permis G suppose de garder votre résidence principale hors de Suisse. Pour vous installer en Suisse, il faut demander une autorisation de séjour, comme le permis B.