Permis de travail
Permis L : le permis de courte durée
CDD, mission temporaire, stage ou formation : le permis L vous permet de séjourner et de travailler en Suisse pour une durée limitée, en général moins d'un an.
- Pour qui et pour combien de temps
- Permis L, annonce ou permis B
- Les démarches à votre arrivée
Le permis L en trois points
Une autorisation de séjour temporaire, pensée pour les missions et les contrats courts.
- Un séjour limitéEn général moins d'un an, pour la durée de votre contrat ou de votre projet.
- Vous vivez en SuisseContrairement au permis G, vous vous installez temporairement en Suisse.
- Pas d'installation durableIl ne mène pas directement au permis C et suppose de quitter la Suisse à son terme.
Qui peut obtenir un permis L ?
Les conditions sont plus simples pour les ressortissants de l'Union européenne et de l'AELE.
Ressortissants UE et AELE
Grâce à la libre circulation
- Un contrat de travail de 3 mois à moins d'un an
- Un détachement temporaire par votre employeur
- Un stage ou une formation de durée limitée
Autres nationalités
Des conditions plus strictes
- Des séjours précis, dans la limite des contingents
- Des profils qualifiés, sur demande de l'employeur
- Une autorisation à obtenir avant toute activité
Annonce, permis L ou permis B ?
Pour un ressortissant de l'UE ou de l'AELE, tout dépend de la durée de votre contrat.
| Durée de votre activité | Autorisation |
|---|---|
| Mission de 3 mois maximum par an | Pas de permis : simple annonce en ligne par l'employeur |
| Contrat de 3 mois à moins d'un an | Permis L, valable pour la durée du contrat |
| Contrat d'un an ou plus, ou CDI | Permis B, valable 5 ans |
| Nouveau contrat de courte durée | Permis L renouvelable, sous conditions |
Les démarches à votre arrivée
Le permis L se demande auprès de votre commune ou de l'office cantonal de la population, une fois votre contrat signé.
- Signez votre contrat ou réunissez l'attestation de votre stage ou de votre mission
- Annoncez-vous à la commune dans les 14 jours suivant votre arrivée
- Déposez la demande de permis L auprès du service cantonal
- Commencez à travailler : pour un ressortissant UE ou AELE, sans attendre la carte
Bon à savoir : l'assurance maladie suisse est en principe obligatoire, même pour un séjour court. Des exemptions existent dans certains cas.
Vos droits et vos obligations
Des droits liés à la durée de votre séjour, et quelques règles à respecter.
Vos droits
Pendant votre séjour
- Séjourner légalement en Suisse pour la durée autorisée
- Exercer l'activité prévue par votre autorisation
- Être couvert par les assurances sociales suisses
Vos obligations
Ce que vous devez respecter
- Respecter la durée et le type d'activité autorisés
- Vous annoncer à la commune et signaler tout changement
- Quitter la Suisse à la fin du séjour, ou demander une nouvelle autorisation
Et après ?
Votre mission se prolonge ou vous décrochez un CDI ? Votre autorisation évolue avec votre situation.
- Contrat d'un an ou plus : vous pouvez obtenir un permis B
- Retour en France : avec un emploi en Suisse, le permis G du frontalier
- Impôts : en général prélevés à la source pendant votre séjour
Une mission en Suisse vous attend
CDD, intérim, missions temporaires : des milliers d'offres mises à jour chaque jour.
Questions fréquentes
Le permis L en bref.
Quelle est la durée du permis L ?
Pour un ressortissant de l'UE ou de l'AELE, le permis L est valable pour la durée du contrat de travail, de 3 mois à moins d'un an. Il peut être renouvelé en cas de nouveau contrat de courte durée.
Faut-il un permis pour une mission de moins de 3 mois ?
Non. Pour un ressortissant de l'UE ou de l'AELE, une activité de 3 mois maximum par année civile nécessite seulement une annonce en ligne par l'employeur, avant le début de la mission.
Peut-on commencer à travailler avant de recevoir le permis L ?
Oui, pour un ressortissant de l'UE ou de l'AELE : après l'annonce à la commune et le dépôt de la demande, l'activité peut en général commencer sans attendre la carte.
Le permis L permet-il d'obtenir le permis C ?
Non. Les séjours de courte durée ne mènent pas directement au permis C. Un contrat d'un an ou plus donne droit à un permis B, qui peut ensuite y conduire.