Vie sociale
Allocations familiales frontalier : Suisse ou France ?
Quand on vit en France et qu'on travaille en Suisse, les allocations familiales ne viennent pas toujours du même pays. Tout dépend de la situation des deux parents. Voici qui paie, combien, et comment éviter de perdre des droits.
- Le pays prioritaire selon votre situation
- Les allocations suisses et l'allocation différentielle
- Les démarches en Suisse et à la CAF
Quel pays verse les allocations ?
Le pays prioritaire examine le dossier et verse chaque mois les prestations familiales selon ses propres règles. L'autre pays peut compléter.
| Situation de la famille | Pays prioritaire | Complément possible |
|---|---|---|
| Les deux parents travaillent en Suisse | Suisse | Allocation différentielle de la CAF |
| Un parent travaille en Suisse, l'autre n'a pas de revenu | Suisse | Allocation différentielle de la CAF |
| Parent seul travaillant en Suisse | Suisse | Allocation différentielle de la CAF |
| Un parent travaille en France ou perçoit le chômage ou une pension d'invalidité | France | Complément différentiel suisse |
Le complément n'est versé que si les droits du pays non prioritaire sont plus élevés. Il n'y a jamais de double versement : la famille reçoit le montant du pays le plus favorable.
Les allocations familiales suisses
La loi fédérale fixe des montants minimums. Les cantons peuvent verser davantage.
Allocation pour enfant
Au moins 215 CHF par mois et par enfant, de la naissance jusqu'à 16 ans.
Jusqu'à 16 ans
Allocation de formation
Au moins 268 CHF par mois pour un jeune en formation, de 16 ans jusqu'à 25 ans au plus.
De 16 à 25 ans
Le canton de l'employeur
C'est lui qui fixe le montant réel. Plusieurs cantons versent plus que le minimum, et certains ajoutent une allocation de naissance.
Montants cantonaux
Pour y avoir droit, il faut un revenu soumis à l'AVS d'au moins 630 CHF par mois. Les allocations sont en général versées avec le salaire, par la caisse de compensation de l'employeur.
L'allocation différentielle de la CAF
Quand la Suisse est prioritaire, la CAF compare ce que vous touchez en Suisse avec ce que vous auriez en France, et verse la différence si elle est en votre faveur.
- Toutes les prestations liées aux enfants entrent dans le calcul : allocations familiales, complément de libre choix du mode de garde, complément familial
- La caisse suisse confirme chaque année les montants versés, sur une attestation demandée par la CAF
- Le taux de change entre le franc et l'euro influence le résultat
En France, les allocations familiales ne commencent qu'au deuxième enfant. Avec un seul enfant, l'allocation suisse est donc presque toujours plus favorable. Avec trois enfants ou plus, les droits français peuvent dépasser les droits suisses.
Les démarches à faire
Il faut déposer une demande dans les deux pays, même si un seul paie au final.
- Demande en SuisseDemandez à votre employeur le formulaire de la caisse de compensation à laquelle il est affilié.
- Déclaration à la CAFSignalez votre activité en Suisse, avec votre numéro AVS et le nom de votre caisse suisse.
- Attestation annuelleTransmettez chaque année l'attestation des montants versés en Suisse, pour le calcul de l'allocation différentielle.
- Changements de situationDéclarez sans attendre tout changement d'emploi, de chômage ou de situation familiale, dans les deux pays.
- NaissanceRenseignez-vous sur l'allocation de naissance de votre canton et sur les aides de la CAF à la naissance.
Un changement non déclaré, par exemple un conjoint qui reprend un emploi en France, peut faire basculer la priorité et entraîner un remboursement de trop-perçu.
Ne pas perdre de droits
Les délais, les attestations et les changements de priorité rendent les dossiers frontaliers complexes. Nos conseillers vous aident à les sécuriser.
- Vérifier quel pays est prioritaire dans votre situation
- Constituer les demandes en Suisse et à la CAF
- Anticiper les effets d'un changement d'emploi ou d'une naissance
Santé, impôts, retraite : tout savoir
Retrouvez nos guides pour les familles frontalières, de l'assurance maladie à la déclaration de revenus.
Questions fréquentes
Les allocations familiales des frontaliers.
Qui verse les allocations familiales d'un frontalier ?
La Suisse si les deux parents y travaillent ou si l'autre parent n'a pas de revenu. La France si l'autre parent travaille en France ou perçoit le chômage ou une pension d'invalidité.
Combien sont les allocations familiales en Suisse ?
Au moins 215 CHF par mois et par enfant jusqu'à 16 ans, et au moins 268 CHF pour un jeune en formation jusqu'à 25 ans. Plusieurs cantons versent davantage.
Qu'est-ce que l'allocation différentielle ?
C'est le complément versé par le pays non prioritaire quand ses droits sont plus élevés. La CAF verse ainsi la différence si les prestations françaises dépassent les prestations suisses.
Peut-on toucher les allocations des deux pays ?
Non, pas en totalité. La famille reçoit les allocations du pays prioritaire, éventuellement complétées jusqu'au montant du pays le plus favorable.