ALLOCATIONS
Allocations familiales frontalier : Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (Eee). Retrouvez dans cet espace des informations actualisées et la documentation nécessaire pour la compréhension de vos droits et vos démarches.
Cas n°1: 🇨🇭 Suisse - Suisse 🇨🇭
Votre conjoint en vous même travaillez en Suisse?
Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.
Si la Suisse est prioritaire, le complément que la France (CAF) pourra étudier et éventuellement verser s’appelle l’Allocation différentielle, c'est une prestation étudiée trimestriellement. La caisse française adresse à l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation à faire compléter par la caisse suisse ou éventuellement par l’employeur suisse, qui indiquera les prestations versées pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. A réception, la caisse française calcule la différence entre les prestations suisses versées et les droits potentiels aux prestations familiales françaises.
Si les droits suisses sont supérieurs, il n’y aura pas de droit à l’allocation différentielle française. Ce peut être le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.
Cas n°2: 🇨🇭 Suisse - France 🇫🇷
Vous travaillez en suisse et votre conjoint(e) ne travaille pas et ne perçoit aucun autre revenu.
Si seulement un des parents travaille en Suisse et que l’autre est sans activité et ne dispose d'aucun revenu en France, la Suisse est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.
Si la Suisse est prioritaire, le complément que la France pourra étudier et éventuellement verser s’appelle l’Allocation différentielle, c'est une prestation étudiée trimestriellement. La caisse française adresse à l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation à faire compléter par la caisse suisse ou à l’employeur selon le cas, qui indiquera les prestations versées pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. A réception, la caisse française calcule la différence entre les prestations suisses versées et les droits potentiels aux prestations françaises.
Si les droits suisses sont supérieurs, il n’y aura pas de droit à l’Allocation différentielle française. Ce peut être le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.
Attention, si les droits français sont supérieurs, il n’y aura pas de droit au complément différentiel suisse. Ce peut être le cas, notamment, lorsque la famille est bénéficiaire de plusieurs prestations françaises pour un enfant ; par exemple de l'allocation de base, du complément de libre choix du mode de garde et des allocations familiales.
Cas n°3: 🇨🇭 Suisse - Sans emploi
Votre conjoint en vous même travaillez en Suisse?
Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire. Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse éventuellement chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.
Si la Suisse est prioritaire, le complément que la France pourra étudier et éventuellement verser s’appelle l’Allocation différentielle, c'est une prestation étudiée trimestriellement. La caisse française adresse à l’allocataire, chaque fin de trimestre civil, une attestation à faire compléter par la caisse suisse ou éventuellement par l’employeur suisse, qui indiquera les prestations versées pour chaque enfant et pour chaque mois du trimestre. A réception, la caisse française calcule la différence entre les prestations suisses versées et les droits potentiels aux prestations familiales françaises.
Si les droits suisses sont supérieurs, il n’y aura pas de droit à l’allocation différentielle française. Ce peut être le cas, notamment, lorsque la famille a un seul enfant.
Informations
Toutes les démarches à effectuer à la naissance en France comme en Suisse et auprès de votre employeur ne sont pas à prendre à la légère. Certains délais sont à respecter pour ne pas perdre vos droits. My-Swiss propose un accompagnement gratuit. Prenez-rendez-vous..
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