Devenir suisse
Naturalisation du conjoint d'un Suisse : la procédure facilitée
Marié à un citoyen suisse, vous pouvez demander une naturalisation facilitée, plus rapide que la procédure ordinaire. Les conditions diffèrent selon que le couple vit en Suisse ou à l'étranger, en France par exemple.
- Les conditions en Suisse et à l'étranger
- Les critères d'intégration et de liens avec la Suisse
- La procédure et les émoluments
Deux situations, deux séries de conditions
Dans les deux cas, l'union conjugale doit ĂŞtre stable et effective, et le conjoint suisse en vie au moment de la demande.
Le couple vit en Suisse
3 ans de mariage, 5 ans de séjour
- Plus de 3 ans d'union conjugale avec votre conjoint suisse
- 5 ans de séjour en Suisse au total, dont l'année précédant la demande
- Une intégration réussie, vérifiée lors d'un entretien avec le canton
Le couple vit à l'étranger
6 ans de mariage et des liens étroits
- 6 ans d'union conjugale avec votre conjoint suisse
- Au moins 3 séjours en Suisse de 5 jours ou plus durant les 6 dernières années
- Une langue nationale, des connaissances sur la Suisse et des contacts avec des Suisses
Les années de partenariat enregistré converti ensuite en mariage comptent dans la durée d'union.
Couple frontalier vivant en France
Si vous vivez en France avec votre conjoint suisse, même en travaillant en Suisse, c'est la procédure « à l'étranger » qui s'applique.
- Il faut 6 ans de mariage, et non 3 ans
- La demande se dépose auprès de la représentation suisse compétente, ambassade ou consulat
- Des personnes de référence vivant en Suisse confirment vos liens avec le pays
- Vos documents doivent ĂŞtre traduits dans une langue nationale suisse
Les critères d'intégration
Ils s'appliquent dans les deux situations et doivent tous ĂŞtre remplis.
- Ordre publicPas de dettes d'impĂ´ts, de poursuites ni d'inscription au casier judiciaire.
- Valeurs de la ConstitutionRespecter les principes de l'État de droit et l'ordre démocratique suisse.
- LangueEn Suisse : niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale. À l'étranger : communiquer au quotidien dans une langue nationale.
- Vie économiqueTravailler ou se former, sans aide sociale dans les 3 années précédant la demande, sauf remboursement complet.
Le handicap, la maladie ou d'autres raisons personnelles importantes sont pris en compte dans l'appréciation de ces critères.
La procédure si vous vivez en Suisse
La naturalisation facilitée est décidée par la Confédération, et non par la commune.
- Envoi au SEMEnvoyez le formulaire et les documents demandés par la poste au Secrétariat d'État aux migrations.
- ÉmolumentLe SEM vous envoie une facture : la demande n'est examinée qu'après paiement.
- Enquête cantonaleLe canton prépare un rapport et vous rencontre, en général lors d'un entretien sur vos connaissances de la Suisse.
- Avis du canton d'origineLe futur canton d'origine est consulté avant la décision.
- DécisionLe SEM rend sa décision. En cas d'accord, vous devenez citoyen suisse.
Les émoluments
Ils sont fixés par la Confédération et payables en une fois.
| Situation | Montant |
|---|---|
| Demande depuis la Suisse | 900 CHF, dont 500 CHF pour le SEM et 400 CHF pour l'enquĂŞte cantonale |
| Demande depuis l'étranger | 600 CHF, plus les éventuels frais de la représentation suisse |
| En cas de refus | Émolument non remboursé |
Le paiement échelonné n'est pas accepté. Si l'émolument n'est pas payé dans le délai, le dossier est classé.
Bon Ă savoir
Quelques situations particulières à connaître avant de déposer votre demande.
- Si votre conjoint suisse décède avant le dépôt, la naturalisation facilitée n'est plus possible
- Si votre conjoint a obtenu la nationalité par naturalisation ordinaire après votre mariage, la voie facilitée ne s'applique pas
- La Suisse et la France acceptent la double nationalité : vous restez français
- Pour une autre nationalité, vérifiez auprès de votre consulat si votre pays l'accepte
Les autres voies pour devenir suisse
Naturalisation ordinaire, enfants de Suisses, troisième génération : trouvez la procédure qui correspond à votre situation.
Questions fréquentes
La naturalisation facilitée du conjoint.
Après combien de temps de mariage peut-on demander la nationalité suisse ?
Après 3 ans de mariage et 5 ans de séjour en Suisse si le couple vit en Suisse. Après 6 ans de mariage, avec des liens étroits avec la Suisse, si le couple vit à l'étranger.
Je vis en France avec mon conjoint suisse : quelle procédure ?
La procédure pour les conjoints vivant à l'étranger : 6 ans de mariage, au moins 3 séjours de 5 jours en Suisse en 6 ans, et une demande déposée auprès de la représentation suisse compétente.
Combien coûte la naturalisation facilitée ?
900 CHF pour une demande déposée en Suisse, 600 CHF depuis l'étranger, plus les éventuels frais de la représentation. L'émolument n'est pas remboursé en cas de refus.
Faut-il passer un test de langue ?
En Suisse, il faut prouver un niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale, sauf dispense. Depuis l'étranger, il faut pouvoir communiquer au quotidien dans une langue nationale.