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Devenir suisse

Naturalisation du conjoint d'un Suisse : la procĂ©dure facilitĂ©e

Marié à un citoyen suisse, vous pouvez demander une naturalisation facilitée, plus rapide que la procédure ordinaire. Les conditions diffèrent selon que le couple vit en Suisse ou à l'étranger, en France par exemple.

  • Les conditions en Suisse et Ă  l'Ă©tranger
  • Les critères d'intĂ©gration et de liens avec la Suisse
  • La procĂ©dure et les Ă©moluments
Couple franco-suisse

Deux situations, deux séries de conditions

Dans les deux cas, l'union conjugale doit ĂŞtre stable et effective, et le conjoint suisse en vie au moment de la demande.

Le couple vit en Suisse

3 ans de mariage, 5 ans de séjour

  • Plus de 3 ans d'union conjugale avec votre conjoint suisse
  • 5 ans de sĂ©jour en Suisse au total, dont l'annĂ©e prĂ©cĂ©dant la demande
  • Une intĂ©gration rĂ©ussie, vĂ©rifiĂ©e lors d'un entretien avec le canton

Le couple vit à l'étranger

6 ans de mariage et des liens étroits

  • 6 ans d'union conjugale avec votre conjoint suisse
  • Au moins 3 sĂ©jours en Suisse de 5 jours ou plus durant les 6 dernières annĂ©es
  • Une langue nationale, des connaissances sur la Suisse et des contacts avec des Suisses

Les années de partenariat enregistré converti ensuite en mariage comptent dans la durée d'union.

Démarches de naturalisation pour un couple frontalier

Couple frontalier vivant en France

Si vous vivez en France avec votre conjoint suisse, même en travaillant en Suisse, c'est la procédure « à l'étranger » qui s'applique.

  • Il faut 6 ans de mariage, et non 3 ans
  • La demande se dĂ©pose auprès de la reprĂ©sentation suisse compĂ©tente, ambassade ou consulat
  • Des personnes de rĂ©fĂ©rence vivant en Suisse confirment vos liens avec le pays
  • Vos documents doivent ĂŞtre traduits dans une langue nationale suisse
3 séjours d'au moins 5 jours en Suisse dans les 6 ans précédant la demande, à documenter.

Les critères d'intégration

Ils s'appliquent dans les deux situations et doivent tous ĂŞtre remplis.

  • Ordre publicPas de dettes d'impĂ´ts, de poursuites ni d'inscription au casier judiciaire.
  • Valeurs de la ConstitutionRespecter les principes de l'État de droit et l'ordre dĂ©mocratique suisse.
  • LangueEn Suisse : niveau B1 Ă  l'oral et A2 Ă  l'Ă©crit dans une langue nationale. Ă€ l'Ă©tranger : communiquer au quotidien dans une langue nationale.
  • Vie Ă©conomiqueTravailler ou se former, sans aide sociale dans les 3 annĂ©es prĂ©cĂ©dant la demande, sauf remboursement complet.

Le handicap, la maladie ou d'autres raisons personnelles importantes sont pris en compte dans l'appréciation de ces critères.

La procédure si vous vivez en Suisse

La naturalisation facilitée est décidée par la Confédération, et non par la commune.

  • Envoi au SEMEnvoyez le formulaire et les documents demandĂ©s par la poste au SecrĂ©tariat d'État aux migrations.
  • ÉmolumentLe SEM vous envoie une facture : la demande n'est examinĂ©e qu'après paiement.
  • EnquĂŞte cantonaleLe canton prĂ©pare un rapport et vous rencontre, en gĂ©nĂ©ral lors d'un entretien sur vos connaissances de la Suisse.
  • Avis du canton d'origineLe futur canton d'origine est consultĂ© avant la dĂ©cision.
  • DĂ©cisionLe SEM rend sa dĂ©cision. En cas d'accord, vous devenez citoyen suisse.

Les émoluments

Ils sont fixés par la Confédération et payables en une fois.

Situation Montant
Demande depuis la Suisse900 CHF, dont 500 CHF pour le SEM et 400 CHF pour l'enquĂŞte cantonale
Demande depuis l'étranger600 CHF, plus les éventuels frais de la représentation suisse
En cas de refusÉmolument non remboursé

Le paiement échelonné n'est pas accepté. Si l'émolument n'est pas payé dans le délai, le dossier est classé.

Bon Ă  savoir

Quelques situations particulières à connaître avant de déposer votre demande.

  • Si votre conjoint suisse dĂ©cède avant le dĂ©pĂ´t, la naturalisation facilitĂ©e n'est plus possible
  • Si votre conjoint a obtenu la nationalitĂ© par naturalisation ordinaire après votre mariage, la voie facilitĂ©e ne s'applique pas
  • La Suisse et la France acceptent la double nationalitĂ© : vous restez français
  • Pour une autre nationalitĂ©, vĂ©rifiez auprès de votre consulat si votre pays l'accepte
Conseil pour une demande de naturalisation facilitée

Les autres voies pour devenir suisse

Naturalisation ordinaire, enfants de Suisses, troisième génération : trouvez la procédure qui correspond à votre situation.

Questions fréquentes

La naturalisation facilitée du conjoint.

Après combien de temps de mariage peut-on demander la nationalitĂ© suisse ?

Après 3 ans de mariage et 5 ans de séjour en Suisse si le couple vit en Suisse. Après 6 ans de mariage, avec des liens étroits avec la Suisse, si le couple vit à l'étranger.

Je vis en France avec mon conjoint suisse : quelle procĂ©dure ?

La procédure pour les conjoints vivant à l'étranger : 6 ans de mariage, au moins 3 séjours de 5 jours en Suisse en 6 ans, et une demande déposée auprès de la représentation suisse compétente.

Combien coĂ»te la naturalisation facilitĂ©e ?

900 CHF pour une demande déposée en Suisse, 600 CHF depuis l'étranger, plus les éventuels frais de la représentation. L'émolument n'est pas remboursé en cas de refus.

Faut-il passer un test de langue ?

En Suisse, il faut prouver un niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale, sauf dispense. Depuis l'étranger, il faut pouvoir communiquer au quotidien dans une langue nationale.

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