Vie sociale
Devenir suisse : conditions et démarches de naturalisation
La naturalisation est la dernière étape de l'intégration : elle donne le droit de vote et les mêmes droits que les citoyens suisses. Elle demande plusieurs années de séjour en Suisse et une procédure à trois niveaux. Voici l'essentiel.
- Les différentes voies pour devenir suisse
- Les conditions de la naturalisation ordinaire
- Les démarches, les coûts et la double nationalité
Les voies pour devenir suisse
Choisissez votre situation pour accéder au guide détaillé.
Naturalisation ordinaire
Après 10 ans de séjour en Suisse avec un permis C.
Cas général
En savoir plusConjoint d'un Suisse
Naturalisation facilitée après 3 ans de mariage et 5 ans de séjour.
Facilitée
En savoir plusEnfant d'un Suisse
La nationalité se transmet par filiation, avec des règles particulières selon la situation.
Filiation
En savoir plusTroisième génération
Naturalisation facilitée pour les jeunes nés en Suisse de parents et grands-parents étrangers.
Moins de 25 ans
En savoir plusLa nationalité suisse s'acquiert aussi par l'adoption d'un enfant mineur par un parent suisse. Une personne qui a perdu la nationalité suisse peut demander sa réintégration.
Frontalier : les années en permis G ne comptent pas
La naturalisation exige de vivre en Suisse. Les années passées à y travailler en habitant en France ne sont pas prises en compte.
- Il faut s'installer en Suisse, obtenir un permis B puis un permis C
- Le décompte des 10 ans commence à partir de l'installation en Suisse
- Les années vécues en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double, avec un séjour effectif d'au moins 6 ans
Les conditions de la naturalisation ordinaire
Fixées par la loi fédérale, elles peuvent être complétées par chaque canton.
- Le séjour10 ans en Suisse, dont 3 des 5 années précédant la demande, un permis C, et une durée minimale dans le canton et la commune, fixée par chaque canton entre 2 et 5 ans.
- La langueUn niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale. Les cantons peuvent exiger davantage.
- L'intégrationRespecter l'ordre public et la Constitution, travailler ou se former, et ne pas avoir touché l'aide sociale dans les 3 années précédant la demande, sauf remboursement.
- La familiarité avec la SuisseConnaître la Suisse, ses institutions et ses usages, et avoir des contacts avec la population.
Le test de langue peut être dispensé si la langue est votre langue maternelle, ou si vous avez suivi au moins cinq ans de scolarité ou obtenu un diplôme dans cette langue. Pour un francophone en Suisse romande, c'est souvent le cas.
La procédure, de la commune à la Confédération
Comptez en général entre un et trois ans selon le canton.
- Préparer le dossierPermis C, attestations de séjour, extraits du casier judiciaire et des poursuites, certificat de langue.
- Déposer la demandeAuprès de votre commune ou de votre canton, selon la procédure cantonale, en payant l'émolument.
- Enquête et entretienLe canton vérifie les conditions. Selon les cantons, un test de connaissances ou un entretien est prévu.
- Autorisation fédéraleLe Secrétariat d'État aux migrations (SEM) donne son autorisation fédérale de naturalisation.
- Décision et sermentLe canton rend sa décision, puis plusieurs cantons organisent une prestation de serment.
Combien coûte une naturalisation ?
Les frais s'additionnent aux trois niveaux : Confédération, canton et commune.
| Frais | Montant |
|---|---|
| Émolument fédéral, naturalisation ordinaire | 100 CHF par adulte, 150 CHF pour un couple ou une famille |
| Émoluments cantonal et communal | Variables, souvent plusieurs centaines de francs |
| Naturalisation facilitée du conjoint | 900 CHF en Suisse, payés d'avance |
| Test de langue | À prévoir en plus, sauf dispense |
Les émoluments sont généralement exigés d'avance et ne sont pas remboursés en cas de refus. Renseignez-vous auprès de votre canton pour connaître le coût total.
Garder sa nationalité française
La Suisse accepte la double nationalité sans restriction depuis 1992. La France l'autorise aussi : un Français naturalisé suisse reste français.
- Vous obtenez les mêmes droits que les Suisses, dont le droit de vote et d'éligibilité
- Vous en avez aussi les devoirs, comme l'obligation de servir ou la taxe d'exemption pour les hommes, selon l'âge et la situation
- Pour d'autres nationalités, vérifiez auprès du consulat que votre pays d'origine accepte la double nationalité
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Questions fréquentes
Obtenir la nationalité suisse.
Combien d'années faut-il pour devenir suisse ?
10 ans de séjour en Suisse pour une naturalisation ordinaire, dont 3 des 5 dernières années, avec un permis C. Le conjoint d'un Suisse peut demander une naturalisation facilitée après 5 ans de séjour et 3 ans de mariage.
Un frontalier peut-il demander la nationalité suisse ?
Pas tant qu'il vit en France : les années sous permis G ne comptent pas. Il doit s'installer en Suisse, puis remplir la condition de 10 ans de séjour.
Quel niveau de langue faut-il ?
Au minimum B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale. Certains cantons exigent davantage, et des dispenses existent pour les personnes dont c'est la langue maternelle.
Peut-on garder la nationalité française ?
Oui. La Suisse et la France acceptent toutes deux la double nationalité.