CODE DE LA ROUTE SUISSE

Code de la route Suisse: Il est le mĂȘme qu'en France Ă  quelques exceptions prĂšs.

Usage diurne obligatoire des phares

Les voitures automobiles (notamment les voitures de tourisme, les camions et les véhicules de livraison, les autocars) et les motocycles doivent circuler de jour avec les phares allumés. Font exception les cyclomoteurs, les vélos électriques et les cycles, ainsi que les véhicules mis en circulation avant 1970. Tout contrevenant à cette obligation sera puni d'une amende de 40 francs.

Alcool en Suisse

Quiconque viole les rĂšgles de la circulation routiĂšre doit s’attendre aux sanctions suivantes, qui sont en rĂšgle gĂ©nĂ©rale indĂ©pendantes les unes des autres:

  • procĂ©dure pĂ©nale (sanctions : amendes / peines pĂ©cuniaires / peines privatives de libertĂ©)
  • procĂ©dure administrative (mesures : avertissement, retrait du permis, etc.)

Les chauffeurs professionnels, les nouveaux conducteurs, les Ă©lĂšves conducteurs, les moniteurs de conduite, les conducteurs-accompagnateurs doivent tous respecter la concentration d’alcool fixĂ©e  (≄ 0,05 mg/l).

La loi connaĂźt trois degrĂ©s de gravitĂ© en cas de conduite en Ă©tat d’ébriĂ©tĂ©:

  • 0,25 Ă  0,39 mg/l ou 0,50 Ă  0,79 ‰: quiconque conduit un vĂ©hicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool de 0,25 Ă  0,39 mg/l ou de 0,50 Ă  0,79 ‰ reçoit un avertissement et est passible d’une amende.
  • 0,25 Ă  0,39 mg/l ou 0,50 Ă  0,79 ‰ et violation des rĂšgles de la circulation routiĂšre: quiconque conduit un vĂ©hicule automobile avec une concentration d’alcool de 0,25 Ă  0,39 mg/l ou de 0,50 Ă  0,79 ‰ et enfreint les rĂšgles de la circulation routiĂšre se voit retirer son permis de conduire pendant au moins un mois et infliger une amende ou une peine pĂ©cuniaire, ou encore une peine privative de libertĂ© pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de l’amende ou de la peine pĂ©cuniaire dĂ©pend de la situation financiĂšre de la personne fautive.
  • 0,40 mg/l ou 0,80 ‰: quiconque conduit un vĂ©hicule automobile ou un bateau de sport ou de plaisance avec une concentration d’alcool Ă©gale ou supĂ©rieure Ă  0,40 mg/l ou 0,80 ‰ se voit retirer son permis de conduire pendant au moins trois mois et infliger une peine pĂ©cuniaire et, le cas Ă©chĂ©ant, une peine privative de libertĂ© pouvant aller jusqu’à trois ans. Le montant de la peine pĂ©cuniaire dĂ©pend de la situation financiĂšre de la personne fautive.

Vitesse en Suisse

En ville:

  • de 1 Ă  5 km/h : 40 Fr.
  • de 6 Ă  10 km/h : 120 Fr.
  • de 11 Ă  15 km/h : 120 Fr.
  • Au delĂ : DĂ©nonciation

Sur route:

  • de 1 Ă  5 km/h : 40 Fr.
  • de 6 Ă  10 km/h : 120 Fr.
  • de 11 Ă  15 km/h : 120 Fr.
  • de 16 Ă  20 km/h : 240 Fr.
  • Au delĂ : DĂ©nonciation

Sur autoroute:

  • de 1 Ă  5 km/h : 20 Fr.
  • de 6 Ă  10 km/h : 60 Fr.
  • de 11 Ă  15 km/h : 120 Fr.
  • de 16 Ă  20 km/h : 180 Fr.
  • de 21 Ă  25 km/h : 260 Fr.
  • Au delĂ : DĂ©nonciation

Amendes Suisse

Cette liste est non exhaustive et peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  Ă©voluer.

Ne pas ĂȘtre porteur

  • du permis de conduire : 20 Fr.
  • du livret de travail : 40 Fr.

Dépasser la durée du stationnement autorisée

  • de deux heures au plus : 40 Fr.
  • de plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures : 60 Fr.
  • de plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures : 100 Fr.

Ne pas placer ou placer de maniĂšre peu visible

  • le disque de stationnement sur le vĂ©hicule : 40 Fr.
  • le ticket de stationnement sur le vĂ©hicule : 40 Fr.
  • la carte de stationnement pour personnes handicapĂ©es sur le vĂ©hicule : 40 Fr.
  • Indiquer une heure d'arrivĂ©e fausse sur le disque de stationnement : 40 Fr.
  • Changer l'heure d'arrivĂ©e sans quitter la place : 40 Fr.

S'arrĂȘter

  • S'arrĂȘter Ă  un endroit dĂ©pourvu de visibilitĂ©, notamment aux abords d'un tournant ou du sommet d'une cĂŽte : 200 Fr.
  • S'arrĂȘter Ă  un endroit resserré  : 200 Fr.
  • Stationner Ă  une intersection : 120 Fr.
  • Stationner sur un passage pour piĂ©tons  : 120 Fr.
  • Stationner Ă  moins de 10 m avant un panneau indiquant un arrĂȘt des transports publics  : 120 Fr.
  • GĂȘner la circulation en s'arrĂȘtant en double file Ă  cĂŽtĂ© de vĂ©hicules stationnĂ©s le long de la route, pour charger ou dĂ©charger  : 80 Fr.
  • Stationner sur une bande cyclable  : 120 Fr.
  • Stationner sur le trottoir, Ă  moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressĂ©ment, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piĂ©tons  : 120 Fr.
  • S'arrĂȘter sur le trottoir, s'il ne reste pas un passage d'au moins 1,5 m pour les piĂ©tons  : 80 Fr.
  • Stationner sur une voie rĂ©servĂ©e aux bus : 120 Fr.
  • Stationner un vĂ©hicule non autorisĂ© sur une case de stationnement rĂ©servĂ©e aux personnes handicapĂ©es : 120 Fr.
  • Stationner sur un pont : De 40 Ă  120 Fr.
  • Stationner devant l'accĂšs Ă  un bĂątiment d'autrui : De 40 Ă  120 Fr.
  • Stationner hors des cases ou en dehors d'un revĂȘtement clairement indiquĂ©
    • jusqu'Ă  deux heures : 40 Fr.
    • pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures : 60 Fr.
    • pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures : 100 Fr.

RÚgles de circulation applicables aux véhicules en mouvement

  • Circuler sur le trottoir avec un motocycle : 100 Fr.
  • Motocyclistes ne restant pas Ă  leur place dans une file de vĂ©hicules lorsque la circulation est arrĂȘtĂ©e : 80 Fr.​

Ne pas observer le signal de prescription

  • «Interdiction gĂ©nĂ©rale de circuler dans les deux sens» ou accĂšs interdit : 100 Fr.
  • «Carrefour Ă  sens giratoire» : 100 Fr.
  • «Interdiction de faire demi-tour» : 100 Fr.
  • «ChaĂźnes Ă  neige obligatoires» : 100 Fr.
  • «Zone piĂ©tonne» : 100 Fr.
  • Circuler sur une voie rĂ©servĂ©e aux bus : 60 Fr.
  • Ne pas s'arrĂȘter complĂštement au signal «Stop» («stop coulé») : 60 Fr.
  • Ne pas observer un signal lumineux  : 250 Fr.
  • Utiliser un tĂ©lĂ©phone sans dispositif «mains libres» pendant la course : 100 Fr.
  • Conducteurs de voitures automobiles ne portant pas la ceinture de sĂ©curité :60 Fr.
  • Ne pas utiliser la voie extĂ©rieure de droite d'une route Ă  plusieurs voies, Ă  moins de dĂ©passer, de se mettre en ordre de prĂ©sĂ©lection, de circuler en files parallĂšles ou Ă  l'intĂ©rieur de localitĂ©s : 60 Fr.
  • Contourner des vĂ©hicules par la droite pour les dĂ©passer, sur une route Ă  plusieurs voies, dans une localitĂ©  : 140 Fr.
  • Quitter le vĂ©hicule sans enlever la clĂ© de contact : 60 Fr.
  • Utilisation abusive des feux clignotants sur le vĂ©hicule en marche  : 40 Fr.
  • Ne pas annoncer un changement de direction : 100 Fr.
  • Circuler sans feu:
    • de jour : 40 Fr.
    • sur une route Ă©clairĂ©e, de nuit : 60 Fr.
    • dans un tunnel Ă©clairé : 60 Fr.
  • Circuler avec les feux de position ou les feux de circulation diurne:
    • sur une route Ă©clairĂ©e, de nuit : 40 Fr.
    • dans un tunnel Ă©clairé : 40 Fr.

Usage abusif

  • Faire tourner inutilement le moteur d'un vĂ©hicule Ă  l'arrĂȘt : 60 Fr.
  • Circuler avec des pneus Ă  clous sur une autoroute ou une semi-autoroute : 100 Fr.
  • GĂȘner la circulation des piĂ©tons en empruntant une bande longitudinale pour piĂ©tons : 60 Fr.
  • Circuler avec des plaques de contrĂŽle pas bien lisibles : 60 Fr.
  • Transporter une personne de plus que le nombre des places autorisĂ©es : 60 Fr.
  • S'arrĂȘter sur un passage pour piĂ©tons lors d'un arrĂȘt de la circulation : 60 Fr.
  • S'arrĂȘter Ă  une intersection lors d'un arrĂȘt de la circulation et barrer ainsi la voie aux vĂ©hicules circulant dans le sens transversal : 60 Fr.
  • Ne pas accorder la prioritĂ© Ă  un passage pour piĂ©tons : 140 Fr.

Ne pas ĂȘtre muni

  • du triangle de panne : 40 Fr.

Autres

  • Conduire un vĂ©hicule automobile dont un pneu est dans un Ă©tat insuffisant : 100 Fr.
  • DĂ©passer le dĂ©lai prescrit pour le service antipollution obligatoire (ContrĂŽle technique pour les Frontaliers)
    • jusqu'Ă  1 mois : 40 Fr.
    • de plus d'un mois, mais pas plus de 3 mois : 100 Fr.
    • de plus de 3 mois, mais pas plus de 6 mois : 200 Fr.

Cyclistes, cyclomotoristes et conducteurs de vélos-taxis électriques; rÚgles de la circulation

  • LĂącher l'appareil de direction : 20 Fr.
  • Conducteurs de cyclomoteurs ne portant pas le casque : 30 Fr.
  • Faire tourner inutilement le moteur d'un cyclomoteur Ă  l'arrĂȘt : 20 Fr.
  • Transporter des objets empĂȘchant de faire des signes de la main : 20 Fr.
  • Se placer devant une file de voitures arrĂȘtĂ©es : 20 Fr.
  • DĂ©passer une file de voitures arrĂȘtĂ©es en se faufilant entre les voitures : 20 Fr.
  • Circuler de front lorsque cela est interdit: 20 Fr.
  • Ne pas utiliser la piste cyclable : 40 Fr.

Piétons

  • PiĂ©tons et utilisateurs d'engins assimilĂ©s Ă  des vĂ©hicules : 900 Fr.
  • Ne pas emprunter le trottoir : 10 Fr.
  • Ne pas utiliser:
  • un passage pour piĂ©tons se trouvant Ă  une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
  • une passerelle se trouvant Ă  une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
  • un passage souterrain se trouvant Ă  une distance de moins de 50 m : 10 Fr.
  • Ne pas observer un signal lumineux : 20 Fr.
  • Contourner, passer par-dessus ou par-dessous les barriĂšres ou les semi-barriĂšres : 20 Fr.
  • PiĂ©ton utilisant une piste cyclable : 10 Fr.

Informations


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Mots clés: Code de la route Suisse / Amendes Suisse / Alcool en Suisse / Permis de conduire Suisse

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