Espace transport
Importer en France une voiture achetée en Suisse
Kilométrage modéré, entretien suivi : les voitures d'occasion suisses ont bonne réputation. Mais la Suisse n'est pas dans l'Union européenne, et le véhicule doit passer deux douanes avant d'obtenir sa carte grise française.
- Les étapes, de l'achat à l'immatriculation
- La TVA et les droits de douane à prévoir
- Les documents à réunir
Avant d'acheter
Trois points à régler pour que l'importation se passe sans surprise.
- Seul ou avec un mandataireVous pouvez faire les démarches vous-même, ou confier l'achat et le dédouanement à un mandataire, contre rémunération.
- Gardez toutes les preuvesAnnonce, facture ou contrat de vente signé avec le prix, permis de circulation suisse : la douane vous les demandera.
- Calculez le coût totalAu prix d'achat s'ajoutent la TVA française, d'éventuels droits de douane, la carte grise et parfois un malus.
Les étapes, de l'achat à la carte grise
Dans l'ordre, pour une voiture achetée à un particulier ou à un garage en Suisse.
- Plaques et assuranceUne fois vendue, la voiture n'a plus de plaques. Demandez des plaques d'exportation au service des automobiles du canton, avec leur assurance, ou faites-la transporter sur un plateau.
- Sortie de SuissePrésentez le véhicule et ses papiers à la douane suisse, à un poste ouvert. Si vous achetez à un garage, le document d'exportation permet en général de ne pas payer la TVA suisse.
- Dédouanement en FranceDéclarez la voiture à la douane française et payez la TVA et les droits éventuels. Elle vous remet le certificat 846 A.
- Conformité et contrôleObtenez le certificat de conformité européen et passez le contrôle technique français si la voiture a plus de 4 ans.
- Carte griseFaites la demande en ligne sur le site de l'ANTS avec le 846 A, le permis de circulation suisse et vos justificatifs.
Les plaques d'exportation sont réservées aux particuliers et valables peu de temps, en général jusqu'à la fin du mois. Leur prix et leurs conditions varient selon le canton. Sur les autoroutes suisses, la vignette reste obligatoire.
Ce que vous payez à la douane française
La règle des « 6 mois ou 6 000 km » ne vaut qu'entre pays de l'Union européenne : pour une voiture venant de Suisse, la TVA française est toujours due.
| Taxe | Règle |
|---|---|
| TVA | 20 % du prix d'achat, droits de douane compris |
| Droits de douane | 10 %, sauf si l'origine européenne ou suisse du véhicule est prouvée |
| Sans facture | La douane peut se baser sur la valeur de marché du véhicule |
Voiture payée 20 000 €. Origine européenne prouvée : 4 000 € de TVA. Sans preuve d'origine : 2 000 € de droits, puis 20 % sur 22 000 €, soit 6 400 € au total.
Immatriculer la voiture en France
La demande de carte grise se fait uniquement en ligne. Préparez ces documents avant de commencer.
- Le certificat 846 A remis par la douane française
- La facture ou le contrat de vente
- Le permis de circulation suisse, même annulé
- Le certificat de conformité européen, ou une réception à titre isolé
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans
- Une pièce d'identité, un justificatif de domicile et l'attestation d'assurance
À la première immatriculation en France, la taxe régionale et, selon le modèle, le malus écologique s'ajoutent au coût de la carte grise.
Dans l'autre sens : importer un véhicule en Suisse
Pour une personne qui s'installe en Suisse avec une voiture achetée à l'étranger.
Impôt sur les automobiles
4 % de la valeur du véhicule, pour les voitures de tourisme et certains utilitaires légers.
4 %
TVA suisse
8,1 % calculés sur le prix payé, le transport et l'impôt sur les automobiles.
8,1 %
Formulaire 13.20 A
Remis par la douane après le dédouanement, il est exigé pour immatriculer la voiture dans le canton.
Preuve de dédouanement
Douane suisseUn projet d'achat de voiture en Suisse ?
Nos conseillers vous aident à préparer les démarches et à estimer le coût total avant d'acheter.
Douanes et transport
Espace douanes Règles douanières Formalités douanières Guide des douanes Vignette suisse Espace transportQuestions fréquentes
Importer une voiture de Suisse en France.
Faut-il payer la TVA en Suisse et en France ?
La TVA française de 20 % est toujours due à l'importation. Si vous achetez à un garage suisse, le document d'exportation permet en général d'éviter la TVA suisse. Entre particuliers, le prix ne comprend pas de TVA suisse à récupérer.
Faut-il un quitus fiscal pour une voiture venant de Suisse ?
Non. Pour un véhicule venant d'un pays hors de l'Union européenne, c'est le certificat 846 A remis par la douane française qui est exigé pour la carte grise.
Peut-on rouler jusqu'en France avec la voiture achetée ?
Oui, avec des plaques d'exportation demandées au canton et leur assurance, valables peu de temps. Sinon, la voiture doit être transportée sur un plateau.
Le contrôle technique suisse est-il valable en France ?
Non. Une voiture de plus de 4 ans doit passer un contrôle technique français avant la demande de carte grise.