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Assurance-maladie: Changer de système d'assurance maladie, possible? (CMU Lamal)
Le choix du système d’assurance-maladie pour les frontaliers est un choix fondamental lorsque vous commencez à travailler en Suisse. Ce choix est important à cause de l’impact financier que ce dernier aura sur toute votre carrière professionnelle en Suisse.
Avant l’évolution de la réglementation en matière d’assurance-maladie, les frontaliers n’avaient pas le choix entre le système d’assurance-maladie français et le système d’assurance-maladie suisse. En effet, lorsque la loi a évoluée il y a déjà quelques années, de nombreux frontaliers se sont retrouvés affiliés d’office auprès du système d’assurance-maladie français.
Aujourd’hui, la situation est toute autre. Désormais, lorsque les frontaliers commencent à travailler en Suisse, ils disposent d’un délai légal de 3 mois pour choisir le système d’assurance-maladie qui leur semble le plus adapté compte tenu de leur situation. Un délai parfois trop court pour certains nouveaux frontaliers.
Pour rappel, pour faire votre choix, vous devez tenir compte de votre situation, votre foyer, votre salaire et vos habitudes de soins. Ne vous trompez pas, car ce choix est irrévocable. Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez soit consulter notre page dédiée vous expliquant les différences, soit faire appel à nos services pour que nous vous aidions à choisir le système le plus adapté.
Ainsi, lorsque vous choisissez votre système d’assurance-maladie, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Il s’agit de la clause « Irrévocable » du choix d’assurance-maladie. Irrévocable, pas tout à fait. Il existe précisément 2 cas qui vous permettent de changer et donc de passer de la CMU à la LAMal ou inversement.
Passer d’une activité « non lucrative » à une activité « lucrative »
Cette situation concerne qu’une infime partie des frontaliers. Dans le cas où vous exercez une activité de type « bénévolat » par exemple et que vous obtenez un contrat de travail avec la structure en question avec désormais une contrepartie financière, vous aurez la possibilité de demander un changement d’assurance-maladie. Votre situation évolue de manière trop importante ce qui vient expliquer votre volonté de changer d’assurance-maladie. Il suffit à ce niveau de faire une demande auprès de votre CPAM.
My-Swiss peut vous accompagner pour les démarches.
Passer d’une activité « non lucrative » à une activité « lucrative »
Ce cas concerne un nombre de frontaliers beaucoup plus important. Comme expliqué précédemment, certains frontaliers n’ont pas eu le choix que de s’affilier au système d’assurance-maladie français et d’autres ont fait cette erreur et ne peuvent plus revenir en arrière. Il existe plusieurs cas de figure pour changer d’assurance-maladie. Nous allons voir quelles sont les étapes dans en fonction de votre situation.
- Vous êtes en CDI en Suisse
- Déménager en Suisse
- Vous êtes intérimaire
a. Vous êtes en CDI en Suisse
Il s’agit de la situation la plus délicate pour le changement d’assurance-maladie. En effet, si vous êtes en CDI, et que vous souhaitez changer de régime d’assurance-maladie tout en restant frontalier, vous n’avez pas d’autres choix que de quitter votre entreprise et passer par la « case chômage » (Inscription au Pole Emploi). Le problème avec cette méthode est que, même si vous réalisez cette manipulation, vous n’aurez pas la possibilité de retourner dans la même entreprise en choisissant le système d’assurance-maladie que vous souhaitez réellement. En effet, lors de votre affiliation, vous complétez une fiche (choix du système d’assurance-maladie) dans laquelle vous indiquer les informations de votre employeur. Ainsi, si vous retourner travailler chez le même employeur, la CPAM ne validera pas votre choix et vous ne pourrez donc choisir le système d’assurance-maladie qui vous semble le plus judicieux.
Si vous êtes actuellement affilié au système d’assurance-maladie français (CMU), que vous quittez votre entreprise pour une nouvelle entreprise et que vous avez une période d’inactivité entre les deux, vous aurez alors la possibilité de vous inscrire au chômage (Pole Emploi), d’annuler votre précédente affiliation auprès de la CPAM et lorsque vous commencerez votre activité avec votre nouvelle société, vous pourrez alors exercez à nouveau le « choix du système d’assurance-maladie ». Le changement d’entreprise/emploi est la meilleure configuration disponible pour les frontaliers pour changer de régime d’assurance-maladie et être affiliation à la LAMal par exemple. Cependant, veillez à avoir un délai d’inactivité suffisamment important afin de pouvoir faire toutes les démarches.
b. Déménager en Suisse
Si vous ne prévoyez pas de changer d’entreprise et que vous comptez rester sur le long terme en Suisse, vous avez la possibilité de déménager en Suisse. Le fait de partir en Suisse vous obligera à adhérer à une assurance-maladie suisse LAMal. Vous ne serez donc pas concerné par l’assurance-maladie française. Il vous suffira alors de choisir une formule pour résident disponible sur le marché de l’assurance en Suisse. Il s’agit encore une fois d’un cas relativement complexe qui vous obligera à opérer de gros changement.
c. Pour les intérimaires
Les intérimaires sont nombreux en Suisse. Il s’agit d’une situation relativement plus flexible que le cas d’un frontalier en CDI.
En effet, lorsque vous commencez une mission d’une durée déterminée, vous devez exercer votre droit d’option, choisir donc entre le système d’assurance-maladie français ou suisse comme nous l’avons vu précédemment. Lorsque vous arrêtez votre mission en Suisse, vous allez vous inscrire au Pole Emploi en France et vous allez informer votre CPAM de votre cession d’activité en Suisse. Vous allez donc être rebasculé sur le régime général français auprès de la Sécurité sociale française.
Dès que vous retrouverez du travail en Suisse, à savoir une nouvelle mission d’intérim avec société de placement ou un CDI, vous pourrez alors à nouveau exercer votre choix d’option et choisir le système qui vous semble le plus judicieux!
Nos conseils
My Swiss met à disposition des services concernant l’assurance-maladie qui peuvent vous aider dans votre choix. Comme vous le savez, le choix d’assurance-maladie est un choix très important. Il s’agit d’un choix irrévocable et il est important donc de ne pas se tromper.
Lorsque vous commencez en Suisse, nous vous recommandons de faire une étude complète de ce choix pour connaitre le système le plus avantageux pour vous! Vous pouvez donc souscrire à un pack qui comprend une étude complète en fonction de votre situation et regroupe un suivi ainsi que l’ensemble des démarches administratives. Nous analyserons votre situation, nous vous soumettrons un dossier complet avec les avantages et inconvénients de chaque système et nous effectuerons les démarches auprès des organismes à votre place.
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