FOIRE AUX QUESTIONS

Il existe en Suisse plusieurs permis de travail et d'établissement qui vous permettent d’exercer votre activité sur le territoire. Les permis vont dépendre de votre situation au moment de débuter votre activité en Suisse. Le sujet sur le permis du travail est abordé sur notre site et vous pouvez vous renseigner sur les divers permis accessibles pour vous en cliquant ici: PERMIS SUISSE

Nous allons dans cet article aborder le sujet du Permis G "hebdomadaire" et la fiscalité de celui qui le détient. Il existe 2 niveaux de permis G :

Tout d’abord, il faut comprendre que l’Office Cantonal de la Population de votre canton d'emploi délivre le permis G "hebdomadaire" pour des raisons spécifiques. En effet, lors de votre début d’activité, vous avez informé votre employeur que votre résidence principale serait en France, mais que durant la semaine à savoir du lundi au vendredi par exemple, vous allez résider en Suisse. Cela veut donc dire que vous allez rentrer une fois par semaine au sein de votre résidence principale.

Les conséquences fiscales seront relativement simples. Les frontaliers ayant un permis G "hebdomadaire" seront imposés en Suisse et cela même s’ils sont dans un canton avec une imposition en France (exemple canton de Vaud, Valais, Neuchâtel etc). Contrairement au Permis G standard, votre imposition se fait en Suisse et ne va pas dépendre du canton dans lequel vous exercez votre activité.

Si vous êtes frontalier exerçant dans le canton de Genève, que le permis G soit "standard" ou "hebdomadaire", vous serez imposé à la source en Suisse.

La question se pose maintenant sur la partie de la déclaration de revenus. Lorsque vous êtes imposé en Suisse et que vous gardez votre résidence principale en France, vous allez devoir effectuer une déclaration de revenus française. Tout contribuable français ayant sa résidence principale en France devra faire une déclaration de revenus en France pour justifier ses revenus.

Souvent, les frontaliers avec un Permis G "hebdomadaire" se posent la question de la double imposition. À savoir, est-ce que vos revenus seront imposés en France et en Suisse. La réponse est non, mais…

En effet, lorsque vous avez des revenus français imposés en France et des revenus en Suisse imposés en Suisse vous allez être exposé à ce que nous appelons de l’imposition supplétive. En d’autres termes, vous allez vous retrouver à payer des impôts légèrement supérieurs à ce que vous devriez normalement payer en temps habituel si vous n’aviez aucun revenu en France.

Ce principe de double imposition ou imposition supplétive, vous allez notamment le retrouver dans les cas suivants :

• Vous êtes marié/pacsé, le conjoint travaille en Suisse et la conjointe en France (ou l'inverse)
• Vous êtes célibataire, vous avez des revenus en Suisse et en France (autres revenus ou revenus locatifs par exemple)
• Vous êtes célibataire, et vous avez travaillé une partie de l’année en Suisse ( avec un permis G "hebdomadaire") et l’autre en France

Pour conclure, votre imposition se fait dans le pays dans lequel vous exercez votre activité. Le formulaire 2041-AS ne pourra vous être d’aucune utilité.