DROIT DU TRAVAIL

Droit du travail en Suisse : Les rapports entre employeurs et employés sont régis par un ensemble de lois et de conventions. Tout d'abord l'État, de par le Code des obligations (CO), la loi sur le travail (LTr) et la loi sur la participation, règlementent les relations entre l'employeur et son employé.

Les conventions collectives de travail (CCT) sont des accords négociés entre les partenaires sociaux et complètent les lois fédérales minimales.Les entreprises sont libres de définir d'autres aspects de la collaboration avec leurs employés. La plupart du temps, elles précisent les accords cités dans la CCT. Le contrat de travail individuel doit respecter tous les autres contrats et lois, et peut définir d'autres droits.

Le droit du travail se divise en trois parties:

Tout travailleur en Suisse a droit à au moins quatre semaines de vacances payées par an. Les jeunes jusqu’à l’âge de 20 ans ont droit à cinq semaines. Cependant un grand nombre de sociétés accorde cinq semaines à l'ensemble de leurs employés.

Jours fériés: Le 1er août (fête nationale) est le seul jour férié à l’échelle nationale. Les cantons peuvent fixer au maximum huit autres jours fériés. De ce fait, ces derniers varient d’un canton à l’autre. Si un jour férié tombe sur un jour chômé (non travaillé, par ex. samedi ou dimanche), vous n’avez pas le droit à une compensation. Si un jour férié tombe pendant vos vacances, il n’a pas le droit d’être compté comme jour de vacances.

la durée hebdomadaire de travail en Suisse est réglementée. La loi suisse sur le travail (Loi sur le travail, LTr) établit les dispositions concernant la durée maximale du temps de travail et les règles relatives au repos et aux congés. Voici quelques éléments clés de la réglementation suisse sur la durée du travail :

1. Durée maximale du temps de travail : La durée maximale légale du temps de travail en Suisse est fixée à 45 heures par semaine pour les adultes. Cela équivaut à une moyenne de 8 heures et 48 minutes par jour sur une base de travail de 5 jours par semaine. Les employés ne peuvent en principe pas travailler plus de cette durée, sauf dans certaines exceptions prévues par la loi.
2. Repos hebdomadaire : Les employés ont droit à un repos hebdomadaire d'au moins 35 heures consécutives, qui doit inclure le dimanche dans la mesure du possible. Cependant, des exceptions sont prévues pour certains secteurs d'activité, tels que les services de santé, l'hôtellerie, la restauration et les transports.
3. Temps de travail des jeunes travailleurs : Les travailleurs âgés de moins de 18 ans bénéficient de protections supplémentaires. Leur durée de travail est réglementée de manière plus stricte, avec des limites inférieures à celles des adultes, et ils peuvent être soumis à des interdictions de travailler la nuit ou dans certains secteurs dangereux.

Les travailleurs ont droit à une pause, à condition que leur journée de travail excède une certaine durée. Les pauses ne sont généralement pas assimilées à un temps de travail à rémunérer.

Que dit la loi ?

Les pauses de plus de 30 minutes peuvent être fractionnées. La loi sur le travail fixant un cadre minimal, les employeurs ont toute latitude d’accorder de plus longues pause et de les rémunérer.