FORMULAIRE S1

Formulaire S1
Le formulaire S1 est un formulaire international attestant que vous êtes assuré auprès d’une compagnie d’assurance en Suisse pour votre assurance de base (LAMal). 

Lorsque vous commencez une activité en Suisse et que vous choisissez de vous affilier auprès de la LAMal, la compagnie d’assurance vous délivre le formulaire S1 dans les deux semaines qui suivent votre affiliation. Ce document est très important puisqu’il permet d’informer les organismes publics de votre changement de situation (notamment la Sécurité Sociale et le Service d’Assurance Maladie – SAM - de votre canton).

Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour informer les organismes de votre changement de régime mais aussi que vous puissiez mettre votre situation à jour.

Étape 1. Informez l’organisme français

Lorsque vous recevez le formulaire S1, vous allez devoir dans un premier temps informer votre CPAM de votre changement de situation. Vous allez devoir constituer un dossier avec des pièces justificatives précises et envoyer ce dossier à votre CPAM de référence.

La CPAM de référence dépend de votre département. Les adresses sont disponibles ci-dessous:

Vous devez joindre les documents suivants: (Une fois votre dossier constitué, envoyez-le à votre CPAM)

Copie de votre carte d’identité

Copie de votre contrat de travail

Justificatif de domicile

Copie du formulaire S1

Après quelques jours/semaines, votre CPAM va vous envoyer un courrier en attestant qu’elle a bien pris en compte votre demande d'affiliation auprès de la LAMal. Dans ce dossier, vous trouverez également le formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » avec la partie 6 tamponnée par la CPAM.

Dès que vous serez en possession du formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » avec la partie 6 tamponnée, il ne vous restera plus qu’une dernière formalité à remplir pour finaliser le parcours de l’assurance-maladie : Informer le Service d’Assurance-Maladie – SAM de votre canton d’emploi.

Étape 2. Informez l’organisme suisse - SAM

Vous êtes à présent en possession de votre formulaire « Choix du système d’assurance-maladie » avec la partie 6 tamponnée par la CPAM qui approuve votre changement de régime.
Il ne vous reste plus qu’une étape à effectuer : Informer le Service d’Assurance-Maladie (SAM) de votre changement de régime.

Vous allez devoir constituer un dossier avec des pièces précises et envoyer ce dossier au SAM de votre canton d’emploi. Vous trouverez l’adresse postale ci-dessous:

Vous devez joindre les documents suivants: (Une fois votre dossier constitué, envoyez-le à votre SAM)

Copie de votre carte d’identité

Justificatif de domicile

Copie du formulaire S1

Une fois que votre dossier est envoyé auprès du SAM de votre canton d’emploi, votre parcours pour l’assurance-maladie est terminé.

Étape 3. Complémentaire santé

Une sécurité optimale

Le choix de la complémentaire santé est fondamental. La complémentaire santé vous garantit un remboursement des soins et vous évite de payer un reste à charge. Elle vient compléter votre régime de base (CMU ou LAMal).

La sécurité sociale détermine un tarif de référence pour chaque acte médical (consultation, couronne dentaire etc.). Ce tarif est appelé le tarif de convention. Le remboursement de la sécurité sociale est un pourcentage du tarif de convention. Le ticket modérateur est donc la part qui reste à la charge pour le patient. Pour vos soins en France, la LAMal fonctionnent de la même manière. Si vous possédez une complémentaire couvrant vos besoins en santé, vous n’aurez aucun reste à charge.

Pour les adhérents à la LAMal, le fonctionnement est le même. En cas d’hospitalisation par exemple, votre caisse d’assurance-maladie vous rembourse 90% de la somme restant à charge après l’abattement de la franchise.

Votre régime d'assurance-maladie (LAMal) influencera votre choix pour la complémentaire santé. Il est important de s'assurer votre complémentaire est compatible avec votre régime de base.

L'avis de l'expert


 

Une complémentaire santé est une assurance indispensable en tant que frontalier. Elle vous assure un remboursement optimal en cas de frais élevés. L’essentiel est d’avoir une complémentaire santé qui répond à vos besoins en santé en respectant votre budget.

Si vous souhaitez faire un comparatif entre les complémentaires ou avoir des informations sur l’aspect santé, vous pouvez contacter nos conseillers.

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