La question de l’imposition pour les frontaliers est une question très fréquente. Lorsque vous êtes frontalier et que vous exercez une activité en Suisse, votre imposition va dépendre de tout d’abord de la règlementation et l’accord qu’à votre canton avec la France. Ensuite, il existe plusieurs critères qui prévoient le modèle d’imposition en fonction de votre situation et votre permis de travail. Les erreurs les plus fréquentes se font pour les frontaliers avec un permis G et les anciens frontaliers qui sont devenus résidents avec un permis B. il existe 3 situations:

• Vous vivez en Suisse avec un permis B
• Vous vivez en France avec un permis G "hebdomadaire"
• Vous vivez en France avec un permis G

Lorsque vous êtes en Suisse avec un permis B, vous dépendez uniquement de la réglementation suisse. Donc votre assurance-maladie, vos prestations, votre imposition se font directement en Suisse et vous n’avez que très peu de choses à voir en France. C’est un cas basique, mais qui parfois peut entrainer un questionnement important.

Le fait d’être frontalier hebdomadaire signifie que vous vivez la semaine (du lundi au vendredi par exemple) en Suisse et que le week-end, ou durant vos jours de repos vous allez revenir en France. Vous allez être fiscalement lié en France, mais vos impôts seront directement prélevés à la source en Suisse. Il en sera de même si vous résidez trop loin de la zone frontalière, même si vous rentrez quotidiennement à votre domicile.

Vous allez garder l’ensemble des avantages d’un frontalier comme le choix d’assurance-maladie (CMU / LAMal), résidence fiscale, etc mais votre imposition se fera directement dans le pays. L’imposition à la source peut engendrer quelques difficultés concernant les déclarations de revenus et sur l’impact fiscal du foyer. Votre foyer sera très probablement exposé à une hausse de la tranche marginale d’imposition.

Le cas le plus complet. Il combine plusieurs critères qui définissent votre imposition en tant que frontalier. Nous verrons quelques critères standards qui concernent la quasi-totalité des frontaliers :

VOTRE CANTON	LIEU DE L’IMPOSITION.
Genève	À la source en Suisse
Vaud	En France
Valais	En France
Fribourg	À la source en Suisse
Jura	En France
Neuchâtel	En France
Bâle ville & campagne	En France
Autres	À la source en Suisse

• Le canton – Selon le canton dans lequel vous exercez votre activité, vous n’avez pas d’autres choix que de vous référer aux accords qu’il a avec la France. Le tableau ci-dessous reprend le modèle d’imposition selon les principaux cantons :

• Votre résidence principale – La résidence principale joue un rôle important dans le modèle d’imposition des frontaliers. Si vous travaillez dans le canton de Vaud et que vous résidez hors zone frontalière par exemple à Lyon, et que vous réalisez quotidiennement votre trajet, vous allez tout de même être imposé en Suisse. En effet, lorsque vous résidez trop loin de votre lieu de travail, vous ne pourrez pas être imposé en France cela même si le canton en question pratique une imposition en France pour les frontaliers (Exemple du canton de Vaud). Votre employeur pourra tout à fait se référer à la règle des 1h30 de routes. Pour être imposé en France, il faut systématiquement fournir le formulaire 2041-AS.

En conclusion, par rapport à ce que beaucoup pensent, vous ne pouvez pas choisir votre lieu d’imposition. Celui-ci est défini selon des critères spécifiques et vous ne pouvez pas obtenir de dérogation.

Vous pouvez cependant optimiser votre situation de façon à payer moins d’impôts selon votre lieu d’imposition. Qu’il s’agisse des cantons comme Genève ou des cantons comme Vaud, il existe des solutions simples à mettre en place qui pourraient vous permettre de faire chuter votre barème.