Immatriculer une voiture suisse en France : Guide 2026
Formalités Douanières : La Suisse ne faisant pas partie de l'Union Européenne, l'importation d'un véhicule est considérée comme une importation hors-UE. En 2026, que vous achetiez un véhicule d'occasion ou que vous déménagiez vos effets personnels, la procédure exige de s'acquitter de taxes spécifiques et d'obtenir un certificat de conformité.
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Prendre Rendez-vousÉtape 1 : Le dédouanement et le quitus fiscal
C'est l'étape la plus importante. Vous devez vous présenter à un bureau de douane française pour déclarer le véhicule. Si vous déménagez en France et possédez le véhicule depuis plus de 6 mois, vous pouvez bénéficier d'une franchise de droits de douane. Dans le cas d'un achat, vous devrez payer :
- La TVA (20%) : Calculée sur la valeur du véhicule.
- Droits de douane (10%) : Sauf si vous présentez un certificat d'origine prouvant que le véhicule a été fabriqué en Europe (formulaire EUR.1).
Check-list des documents requis (2026)
Étape 2 : La conformité européenne (COC)
Pour rouler en France, votre voiture doit répondre aux normes européennes. Vous devez obtenir un Certificat de Conformité Européen (COC) auprès du constructeur. Si le véhicule est trop ancien ou n'a pas été homologué pour l'Europe, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL sera nécessaire.
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Lire nos ConseilsÉtape 3 : L'immatriculation finale via l'ANTS
Une fois tous les documents en main, la demande se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS. En 2026, les délais de traitement pour les véhicules étrangers sont d'environ 4 à 6 semaines. Vous recevrez d'abord un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous permettant de poser vos plaques françaises et de circuler immédiatement.
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