Impôts · Canton de Genève
Barème C : les pièces justificatives à fournir
Pour une rectification ou un barème C ajusté, vous devez prouver les revenus réels de votre conjoint. Les justificatifs dépendent de sa situation : voici la liste complète, établie d'après les exigences de l'administration fiscale genevoise.
- Si votre conjoint travaille en Suisse
- Si votre conjoint travaille en France ou ailleurs
- Les formulaires d'attestation à utiliser
Le principe en trois points
Le barème C s'applique lorsque votre conjoint perçoit des revenus. Ce sont ces revenus que vous devez justifier.
- Selon la situation du conjointLes pièces diffèrent selon qu'il travaille en Suisse ou non, et selon la nature de ses revenus.
- Un justificatif principalUne attestation officielle ou un formulaire de l'administration fiscale genevoise.
- À défaut, des copiesBulletins de salaire, décomptes ou avis d'imposition couvrant toute l'année fiscale.
Votre conjoint travaille en Suisse
Les justificatifs à fournir selon la nature de ses revenus.
| Revenus | Justificatif principal | À défaut |
|---|---|---|
| Salaire et revenus assimilés Apprentissage, stage, commissions, gratifications, pourboires, jetons de présence, participations | Attestation-quittance ou certificat de salaire agréé par l'AFC | Copie du certificat de salaire |
| Indemnités journalières Maladie, maternité, accident du travail, assurance-invalidité | Attestation-quittance ou certificat de salaire agréé par l'AFC | Copies des décomptes mensuels d'indemnités |
| Indemnités de chômage | Attestation-quittance ou certificat de salaire agréé par l'AFC | Copie du décompte des indemnités de l'année |
| Activité indépendante | Copie de l'avis de taxation | — |
Votre conjoint travaille en France ?
Le cas le plus courant chez les frontaliers. Deux formulaires de l'administration fiscale genevoise couvrent la plupart des situations.
- « Attestation des revenus du conjoint salarié » : salaires, jetons de présence, stock-options, dividendes
- « Attestation des revenus du conjoint indépendant » : activité indépendante, auto-entreprise, gérance de société
- Pour les indemnités, joignez les décomptes de l'organisme payeur : France Travail, CAF, assurance maladie
Votre conjoint ne travaille pas en Suisse
Les justificatifs couvrent toujours l'ensemble de l'année fiscale.
| Revenus | Justificatif principal | À défaut |
|---|---|---|
| Salaire et revenus assimilés Apprentissage, stage, commissions, gratifications, pourboires | Formulaire « Attestation des revenus du conjoint salarié » | Copies de tous les bulletins de salaire de l'année |
| Indemnités journalières Maladie, maternité, accident du travail | Copie du bordereau de versement des indemnités | — |
| Indemnités de chômage | Copies des décomptes mensuels de France Travail, avec les montants bruts | — |
| Activité indépendante | Formulaire « Attestation des revenus du conjoint indépendant » | Déclaration de résultat et avis d'impôt |
| Auto-entrepreneur, très petite entreprise | Formulaire « Attestation des revenus du conjoint indépendant » | Avis d'imposition mentionnant les revenus du régime micro |
| Gérant de société non salarié | Formulaire « Attestation des revenus du conjoint indépendant » | Copie de la déclaration de résultat |
| Congé parental CLCA, PreParE | Bordereau de versement de la CAF | — |
| Congé de formation Reconversion professionnelle | Bulletin de salaire de décembre avec le cumul brut | Tous les bulletins de salaire de l'année |
| Tantièmes et jetons de présence | Formulaire « Attestation des revenus du conjoint salarié » | Toute pièce justifiant le revenu |
| Stock-options, actions gratuites | Formulaire « Attestation des revenus du conjoint salarié » | État individuel d'exercice ou de levée |
| Dividendes | Formulaire « Attestation des revenus du conjoint salarié » | Imprimé fiscal unique (IFU) n° 2561 |
Liste établie d'après les exigences de l'administration fiscale genevoise, donnée à titre indicatif.
Un dossier complet, du premier coup
Un justificatif manquant retarde le traitement de votre demande. Nos fiscalistes rassemblent les pièces avec vous et prennent en charge la démarche.
- Demande de barème C ajusté en cours d'année
- Demande de rectification avant le 31 mars
- Demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) si vous êtes quasi-résident
Confiez-nous votre demande
Barème C, rectification ou TOU : nos fiscalistes préparent votre dossier et le déposent pour vous.
Questions fréquentes
Pièces justificatives du barème C : les réponses essentielles.
Quels justificatifs si mon conjoint est salarié en France ?
Le formulaire « Attestation des revenus du conjoint salarié » de l'administration fiscale genevoise ou, à défaut, les copies de tous ses bulletins de salaire de l'année.
Mon conjoint est au chômage en France : que fournir ?
Les copies des décomptes mensuels de France Travail, mentionnant les indemnités brutes perçues sur l'année fiscale.
Et si mon conjoint est auto-entrepreneur ?
Le formulaire « Attestation des revenus du conjoint indépendant » ou, à défaut, l'avis d'imposition mentionnant les revenus du régime micro.
À quoi servent ces justificatifs ?
À faire calculer votre impôt à la source sur les revenus réels de votre conjoint, au lieu du revenu théorique du barème C, par une rectification ou un barème ajusté.