Impôts · Canton de Genève
TOU à Genève : faites valoir vos déductions réelles
L'impôt à la source repose sur un barème simple, qui ne tient pas compte de toutes les situations. La taxation ordinaire ultérieure (TOU) permet aux frontaliers éligibles de faire prendre en compte leurs frais et déductions effectifs.
- Qui peut demander une TOU
- Les déductions admises
- Des exemples concrets
La TOU en trois points
Une démarche réservée à certains frontaliers, à renouveler chaque année.
- Pour les quasi-résidentsAu moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer doivent être imposables en Suisse.
- Sur vos frais réelsLe barème forfaitaire est remplacé par une taxation qui tient compte de vos déductions.
- Avant le 31 marsLa demande porte sur l'année précédente. Une fois demandée, la TOU se renouvelle chaque année.
Ce qui a changé depuis 2021
Avant la réforme de 2021, tout frontalier pouvait demander des déductions supplémentaires par une simple rectification. Ce n'est plus le cas.
- La rectification sert désormais à corriger une erreur de barème ou de situation familiale
- La TOU, qui remplace l'ancien statut de quasi-résident, est la seule voie pour déduire vos frais réels
- Le 3e pilier n'est donc plus déductible pour un frontalier non quasi-résident
Pouvez-vous demander une TOU ?
Tout dépend de la part des revenus de votre foyer imposable en Suisse. Les revenus de votre conjoint comptent dans le calcul.
TOU possible
90 % ou plus des revenus du foyer
Vous pouvez demander une TOU. Reste à vérifier qu'elle est avantageuse.
TOU impossible
Moins de 90 % des revenus du foyer
L'impôt à la source reste définitif, sauf erreur à corriger par une rectification.
Les déductions admises dans une TOU
Les principales déductions, dans les limites fixées par la loi fiscale genevoise.
- Cotisations au 3ᵉ pilier A
- Rachats de 2ᵉ pilier (LPP)
- Frais de garde des enfants
- Pensions alimentaires versées
- Formation continue non remboursée
- Intérêts d'emprunt
- Travaux d'entretien et de rénovation énergétique
- Primes d'assurance maladie
Bon à savoir : les dons et d'autres frais peuvent aussi être déduits, dans certaines limites. Voir aussi notre page sur les déductions du frontalier genevois.
Trois exemples
Le critère décisif : la part des revenus du foyer imposable en Suisse.
Célibataire, propriétaire
Sans enfant, avec un crédit immobilier en cours. 100 % de ses revenus viennent de Genève.
TOU possible
Couple marié, deux salaires
L'un travaille à Genève, l'autre en France : le foyer n'atteint pas 90 % de revenus imposables en Suisse.
TOU impossible
Couple marié, un salaire
Le conjoint est sans activité, le couple est propriétaire avec un crédit. 90 % des revenus du foyer viennent de Genève.
TOU possible
Éligible ne veut pas dire avantageux
Remplir les critères ne garantit pas que la TOU vous fera payer moins d'impôt. Elle peut même aboutir à un impôt plus élevé que le barème.
- Comparez l'impôt à la source et l'impôt calculé avec vos déductions
- Tenez compte du renouvellement obligatoire les années suivantes
- Faites le calcul avant le 31 mars
L'avis de nos experts : faites toujours réaliser une simulation fiscale avant de déposer une demande de TOU.
Nous nous occupons de votre TOU
Un conseiller vérifie votre éligibilité, calcule l'intérêt de la démarche et dépose la demande pour vous avant le 31 mars.
Questions fréquentes
TOU à Genève : les réponses essentielles.
Qui peut demander une TOU ?
Les frontaliers quasi-résidents, c'est-à-dire ceux dont au moins 90 % des revenus bruts mondiaux du foyer sont imposables en Suisse. Les résidents suisses imposés à la source peuvent aussi en faire la demande.
Quelle est la date limite ?
La demande doit être déposée au plus tard le 31 mars de l'année qui suit les retenues d'impôt à la source.
La TOU est-elle toujours avantageuse ?
Non. Elle peut aboutir à un impôt plus élevé que le barème, et elle doit ensuite être renouvelée chaque année. Une évaluation fiscale permet de trancher.
Quelle différence avec la rectification ?
La rectification corrige une erreur dans l'impôt retenu, comme un mauvais barème. La TOU remplace le barème par une taxation complète qui tient compte de vos déductions effectives.