IMPOSITION À GENÈVE
Imposition canton de Genève: Pour les frontaliers du canton de Genève imposés en France 
et en Suisse
Comme nous venons de l’expliquer sur la précédente page, lorsque vous travaillez en Suisse dans le canton de Genève en tant que frontalier, vous êtes obligatoirement prélevé(e) à la source par votre employeur tous les mois sur votre salaire. Le salaire que vous percevez ainsi est un salaire net d’impôts sur le revenu.
Dans cette page, nous verrons le fonctionnement du prélèvement à la source, les informations que vous allez devoir communiquer à votre employeur, les différents barèmes d’imposition en Suisse. Vous aurez également la possibilité de réaliser une simulation de votre futur impôt en tant que frontalier. Enfin, nous verrons également comment rectifier votre impôt et obtenir un remboursement de la part de l'administration fiscale Genevoise si vous avez été trop prélevé durant l’année travaillée.
Prélèvement à source
Contrairement à la déclaration française où il vous suffit s’arbitrer entre les frais réels et les frais forfaitaires, les choses sont légèrement plus complexes dans le cadre de la déclaration Suisse et notamment dans le canton de Genève. Il existe 3 solutions pour la déclaration genevoise:
Lorsque vous commencez une nouvelle activité en Suisse dans le canton de Genève, vous devrez remplir une déclaration de prélèvement à la source. Il s’agit d’un document mis à disposition par l’administration fiscale genevoise et il a pour objectif de déterminer votre barème d’imposition.
Concrètement, en fonction de votre situation (marié, célibataire, pacsé) et du nombre d’enfants à charge (0,1,2,3, etc), vous serez soumis à un barème.
Une fois votre situation déterminée, l’administration fiscale prendra en compte votre salaire et l’imposera en fonction d’un pourcentage donné. Nous verrons le détail de ce barème ci-dessous. Cette étape est généralement faite dès votre prise de poste.
Changement de situation
La déclaration de prélèvement à la source est faite directement avec votre employeur dès la prise d’activité. Vous n’aurez donc pas besoin de réaliser une démarche en particulier puisque c’est l’employeur qui réalisera la première démarche avec vous.
Cependant, si votre situation change au cours de l’année, vous devez remplir la déclaration de prélèvement à la source et la fournir à votre employeur dans les 14 jours qui suivent le changement de situation. L’objectif est d’adapter votre barème d’impôts directement et régulariser votre situation auprès de l’administration fiscale genevoise.
Déclaration et changement de situation
En cas de changement de situation, nous vous recommandons d’effectuer cette démarche en ligne directement.
- Etape 1 – Remplissez la déclaration en ligne
- Etape 2 – Imprimer la/les page(s) et signez-les.
- Etape 3 - Remettez la première page à l’employeur
- Etape 4 – Si vous avez demandé le barème C ajusté (votre conjoint(e) travaille en France/Suisse (hors canton GE) et vous souhaitez que ses revenus réels soient pris en compte, vous devez envoyer la page 2 à l’administration fiscale à l’adresse suivante :
Administration fiscale cantonale
Service de l’impôt à la source, Case postale 3937, 1211 Genève 3, Suisse
Si vous ne savez pas comment fonctionne le barème C, lisez cet article qui vous aider à comprendre le fonctionnement : Le barème C – Prélèvement ajusté
Barême d'imposition
Le barème de prélèvement à la source est relativement simple à comprendre. Il vous donne une estimation très approchante de ce que vous devez payer tous les mois en fonction de votre revenu et situation.
Composition du barème
Ce barème est décomposé en 4 classes bien distinctes dans lesquelles vous pouvez rapidement trouver votre situation :
Barême A0
Vous êtes célibataire sans enfant à charge
Barême B0 à B5
Vous êtes marié(e), votre conjoint(e) ne travaille pas et vous avez potentiellement des enfants
Barême C0 à C5
Vous êtes marié(e), votre conjoint(e) travaille en France ou Suisse et vous avez potentiellement des enfants
Barême H0 à H5
Vous monoparentale et vous avez un /des enfant(s) à charge
Pour accéder au barème, cliquez ci-dessous:
Dès le début de votre activité, en fonction des informations indiquées sur votre déclaration de prélèvement à la source, votre employeur se basera sur ces informations afin d’établir votre niveau d’imposition.
Lecture du barème d’imposition
Pour mieux comprendre la lecture de ce barème, nous allons prendre un exemple concret en nous basant sur le barème que nous avons mis à votre disposition ci-dessus.
Monsieur Paul est célibataire et travaille pour la société Delta basée à Genève.
Son revenu annuel est de CHF 57,300.- brut/an.
Son imposition sera de 9,17% puisque Monsieur Paul est célibataire sans enfant à charge.
Le montant de son impôt annuel sera de CHF 5 254,41.-
Autrement dit, il aura un prélèvement mensuel de CHF 437,87.- sur son bulletin de salaire.
À travers cet exemple, nous pouvons constater que le montant de l’imposition se lit de manière assez simple.
Si vous souhaitez effectuer une simulation de votre impôt sur le revenu en tant que salarié genevois, vous pouvez utiliser notre simulateur directement. Il suffira de rentrer les informations essentielles pour le calcul et notre simulateur vous donnera le montant des impôts à source à payer par an / mois.
Correction de l'impôt
Délai maximum
Chaque année, AVANT LE 31 MARS vous avez la possibilité de réaliser certaines démarches fiscales pour corriger le montant des impôts qui vous a été prélevé en trop. Il peut s’agir d’une procédure pour mettre à jour votre situation, ou demander la prise en compte de certaines charges qui n’avaient pas été intégrées dans le calcul et qui ont augmenté votre taux d’imposition.
La Demande de Rectification Simple
La Demande de Rectification simple a pour objectif de prendre en considération certaines situations, comme le revenu effectif de votre conjoint(e) qui n’avait pas été pris en compte jusqu’à maintenant pour établir votre barème. C’est une démarche obligatoire pour les couples mariés.
Il est donc très important chaque année de réaliser une Rectification pour corriger votre taux et mettre à jour votre situation. Une rubrique qui traite de la Rectification simple est disponible sur votre espace fiscalité. Pour la consulter, cliquez sur le bouton ci-dessous.
La Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure*
*Anciennement Statut Quasi-Résident.
La Demande de Taxation Ordinaire Ultérieure est plus complexe que la demande de rectification simple. Il s’agit d’une procédure plus complexe dans la mesure où vous serez amené à justifier de vos frais effectifs qui n’ont pas été pris en compte dans le calcul du barème d’imposition à la source. En justifiant vos frais auprès de l’administration fiscale genevoise, vous pouvez obtenir un remboursement conséquent et ainsi diminuer votre impôt sur le revenu.
Une rubrique qui traite de la Taxation Ordinaire Ultérieure est disponible dans votre espace fiscalité. Pour la consulter, cliquez sur le bouton ci-dessous:
Évaluation de votre situation
Avant de réaliser une Rectification simple ou une demande de Taxation Ordinaire Ultérieure, il est préférable de réaliser une Évaluation Fiscale. Nos conseillers pourront effectuer une estimation de ce que vous avez payé et de ce que vous devriez théoriquement payer. Ils vous diront directement si cela est intéressant ou non.
Attention: Si vous faites une Demande de Rectification ou Taxation Ordinaire Ultérieure et que vous réalisez une erreur dans la demande, vous ne pourrez en aucun cas corriger cette erreur et revenir en arrière. C’est pour cette raison qu’il est préférable de solliciter nos services.
Notre avis
Que ce soit pour la demande de Rectification ou demande de Taxation Ordinaire Ultérieure, vous pouvez solliciter nos fiscalistes qui pourront faire le nécessaire concernant la demande et les déclarations.
Mots clés: Taxation ordinaire ultérieure / Impôts Genève / Impôts frontalier Genève / Statut quasi résident Genève / Statut quasi-résident frontalier / Impôts canton de Genève / Frontalier Genève / Frontalier GE / T.O.U / T.O.U Genève
