Comment l'évolution du taux de change impacte vos impôts?
Evolution du taux de change impôts frontalier suisse : Depuis déjà quelques mois, le CHF reprend le dessus sur l’euro. Une bonne nouvelle pour les frontaliers, mais qui n’est pas sans conséquences. En effet, comme vous le savez, chaque année l’administration fiscale française réalise une base moyenne du taux de change.
Frontaliers imposés en France 🇫🇷
Les frontaliers imposés en France seront les plus impactés par cette augmentation. Bien que le salaire rapatrié soit plus intéressant, les impôts seront eux également plus importants. Si vous travaillez dans le canton de Vaud, Valais, Bâle v/c, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure et que vous êtes imposés en France, vous allez être impacté par cette évolution du taux de change positif. Le mécanisme est simple : Le coefficient fixé par l’administration fiscale sera plus important, la conversion du CHF vers l’EUR sera plus importante et par définition, votre base imposable sera plus importante.
Diminuer l’impact du taux de change sur vos impôts
Pour éviter les surprises lors de la déclaration de revenus ou lors de la réception de l’avis d’imposition, il existe 2 solutions assez simples à mettre en place:
a. Moduler le prélèvement à la source
La solution qui semble la plus simple reste encore la modulation du prélèvement à la source pour les frontaliers imposés en France. En augmentant vos mensualités pour le prélèvement de vos impôts, vous allez simplement éviter de devoir payer une somme trop importante à l’administration fiscale lors de votre prochaine déclaration de revenus.
Pour réaliser cette manipulation, rendez-vous sur : impots.gouv > Prélèvement à la source > Moduler mon prélèvement à la source.
Il vous suffit à ce moment d’adapter le montant en fonction de ce que vous pensez payer.
b. Optimisation des revenus
La deuxième solution est l’optimisation de vos revenus par le biais d’un PER. Chaque année, les frontaliers imposés en France sont nombreux à nous contacter pour la mise en place d’un PER individuel adapté à leur statut. Il s’agit d’une méthode efficace qui vise à diminuer votre base imposable et vous permet donc de réduire votre impôt sur le revenu.
Le PER est une solution simple qui vous permet de réaliser une économie d’impôts sur le revenu en contrepartie d’une épargne mensuelle que vous allouez en fonction de votre budget. Vous pourrez ainsi vous constituer un capital retraite qui viendra en compensation de votre retraite de base (1er et 2ème pilier en Suisse, qui vous fournira une faible pension retraite).
Vous pouvez réaliser une simulation de l’impact du PER sur vos impôts directement sur notre site internet. Les avantages vous seront directement détaillés.
Frontaliers imposés en Suisse 🇨🇭
Les conséquences pour les frontaliers imposés en Suisse ne sont pas les mêmes que pour les frontaliers imposés en France. Il n’y a parfois, pour une certaine catégorie de personne, aucun impact à l’évolution du taux de change sur le plan fiscal.
Les 2 types de frontaliers potentiellement concernés par l’évolution du change
- Cas n°1 - Les frontaliers célibataires dont 100% de leur revenu provient du canton de Genève
- Cas n°2 - Les frontaliers mariés ou pacsés avec ou sans enfant à charge dont le conjoint(e) travaille en France.
a. Le Cas n°1 – Les frontaliers célibataires
Pour les frontaliers célibataires imposés sur le canton de Genève, la situation est simple. Si 100% de leur revenu provient du canton de Genève, ils n’auront strictement aucun impact sur l’aspect fiscal en France. En effet, ils devront réaliser simplement une déclaration de revenus en France en indiquant les revenus gagnés durant l’année 2022. Un report sera fait et le revenu de référence fiscal sera plus important.
b. Le Cas n°2 – Les frontaliers mariés ou pacsés avec conjoint(e) en activité en France
Le cas est légèrement plus complexe pour ces personnes. En effet, lorsqu’un conjoint travaille sur le canton de Genève, son revenu est directement imposé en Suisse. Le conjoint exerçant en France, de la même manière, son revenu est imposé en France. Chaque année, le conjoint exerçant en France est soumis à l’imposition supplétive ou double imposition. Ainsi, si le taux de change augmente, l’imposition supplétive ne sera que plus importante.
Diminuez l’impact du taux de change sur vos impôts
Il existe 3 solutions pour les frontaliers concernés par l’effet de la double imposition. L’objectif est de réduire voire neutraliser complètement l’effet de l’augmentation du taux de change voir même de le supprimer.
Moduler le prélèvement à la source
La première solution est la plus basique d’entre elles. En augmentant vos mensualités pour vos impôts, vous allez simplement éviter de devoir payer une somme trop importante à l’administration fiscale par la suite.
Pour réaliser cette manipulation, rendez-vous sur : impots.gouv > Prélèvement à la source > Moduler mon prélèvement à la source.
Il vous suffit à ce moment d’adapter le montant en fonction de ce que vous pensez payer.
Optimiser vos revenus
La deuxième option est l’une des plus intéressantes. Comme nous le mentionnons pour les nouveaux frontaliers, il est important que vous sachiez optimiser vos revenus. Ainsi, la mise en place d’un PER pour une personne exerçant en France dans ce cas est très intéressante. En effet, le conjoint ayant mis en place un PER pourra d’une part réduire ses impôts sur le revenu et d’autre part opter pour une préparation de retraite complémentaire.
Vous pouvez réaliser une simulation de l’impact du PER sur vos impôts directement sur notre site internet. Les avantages vous seront directement détaillés.
Opter pour le prélèvement à taux individuel
Le prélèvement individuel est très efficace. Lorsque vous êtes mariés ou pacsés, même si vous faites une déclaration commune, vous aurez la possibilité d’opter pour le prélèvement individuel. Lorsque la personne exerçant en France opte pour ce prélèvement individuel, l’effet de la double imposition est corrigé. Ainsi. Le taux de change n’aura aucun impact sur vos impôts.
De la même manière que pour la modulation du prélèvement à la source, rendez-vous sur : impots.gouv > Prélèvement à la source > opter pour le prélèvement individuel.
Les conséquences d’une mauvaise déclaration
Les conséquences peuvent être nombreuses selon les cas.
- Vous pourrez vous exposer à une double imposition en France et en Suisse.
- Si vous êtes affilié à la CMU, vous aurez des cotisations CNTFS plus importantes.
- Dans le cas de la réalisation d'heures supplémentaires, vous vous exposez à un surplus d'impôts qui n'est pas dû.
- Le revenu de référence fiscal sera plus important et selon la situation, votre conjoint(e) pourra être impacté(e) par cette mauvaise déclaration.
La liste n'est pas exhaustive et l'impact d'une mauvaise déclaration peut représenter plusieurs milliers d'euros d'impôts par an, il est donc dans votre intérêt de vous faire accompagner.
