« Je payais 1 200 CHF par mois sans me poser de questions » — comment Marc a récupéré 84 000 € sur son prêt en francs suisses
Douze ans de mensualités payées sans le moindre doute. Puis un scoring à 300 € a tout changé.
Marc a 47 ans. Frontalier depuis 2009, il travaille à Genève et vit côté français. Comme des milliers d'autres travailleurs frontaliers, il avait souscrit en 2011 un prêt immobilier de 200 000 € sur vingt ans, indexé sur le franc suisse pour profiter de taux plus attractifs. Pendant douze ans, il a payé ses mensualités sans jamais imaginer qu'il pouvait, un jour, en récupérer une partie.
« Je pensais que c'était juste un crédit normal, un peu plus complexe qu'un prêt classique, confie-t-il. Je ne savais même pas qu'il existait un mot pour ce que j'avais signé. »
Un prêt qui semblait avantageux au départ
En 2011, la mensualité de Marc s'élevait à l'équivalent d'environ 1 200 CHF, à un taux d'intérêt qui paraissait imbattable comparé aux offres en euros de l'époque. Ce que la banque n'a, selon lui, jamais clairement expliqué, c'est que le capital restant dû n'était pas fixé en euros mais recalculé à chaque échéance selon le cours du franc suisse.
Résultat : quand la devise suisse s'est renforcée face à l'euro, le capital ne baissait plus au rythme attendu. Il stagnait, et parfois il remontait.
Le déclic : un article sur la jurisprudence de 2025
C'est en tombant sur un article évoquant la décision de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 — qui a étendu aux travailleurs frontaliers les protections déjà reconnues dans l'affaire Helvet Immo — que Marc a commencé à se poser des questions. Il pensait son dossier trop ancien, ou déjà trop avancé dans son remboursement, pour espérer quoi que ce soit.
Ce qu'il ignorait, c'est que depuis 2022, la Cour de cassation considère l'action en annulation d'une clause abusive comme imprescriptible. Aucun délai ne s'applique, que le prêt soit en cours, partiellement remboursé ou clôturé depuis longtemps.
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Démarrer mon scoring juridique Estimer gratuitement en 2 minLe scoring : 300 € pour avoir une réponse claire
Plutôt que de se lancer dans une procédure à l'aveugle, Marc a d'abord fait réaliser un scoring juridique de son contrat par LexDevise, sur quatre axes précis : information précontractuelle, simulations chiffrées, mécanisme de change et clauses du contrat. Coût de l'analyse : 300 € TTC, avec un résultat promis sous 72 heures.
La démarche s'est déroulée en trois temps :
- Marc a d'abord transmis son offre de prêt initiale et son tableau d'amortissement ; l'analyse a démarré le jour même.
- Les manquements ont ensuite été recherchés sur les quatre axes annoncés : obligations d'information de la banque, respect de la réglementation sur le risque de change et clauses potentiellement abusives.
- Sous 72 heures, Marc recevait un rapport chiffré identifiant des manquements caractérisés, assorti d'une estimation du préjudice potentiellement récupérable.
Le résultat : un préjudice estimé à plus de 84 000 €
L'analyse a mis en évidence un défaut d'information sur le risque de change et l'absence de simulations chiffrées pourtant exigées par la réglementation. Sur la base de son contrat, de la durée déjà écoulée et du différentiel de change accumulé depuis 2011, le préjudice a été estimé à plus de 84 000 €.
Avant le scoring, Marc estimait son dossier trop ancien pour changer quoi que ce soit à sa situation : la restitution potentielle était, à ses yeux, nulle. Après l'analyse, il disposait d'un préjudice chiffré et documenté d'environ 84 000 €, base de départ pour une procédure de restitution.
« Le plus difficile n'a pas été la procédure, résume-t-il. Le plus difficile a été d'accepter que j'avais payé pendant douze ans sans jamais vérifier. Aujourd'hui, je dis à tous les frontaliers que je connais : vérifiez, même si vous pensez que ça ne sert à rien. »
L'histoire de Marc n'est pas isolée. Chaque semaine, LexDevise reçoit des dossiers de frontaliers persuadés que leur prêt, ancien ou déjà bien avancé, ne présente aucun intérêt à être vérifié. Dans une part significative des cas analysés, un préjudice réel et chiffrable est identifié.
- Le scoring est facturé 300 € TTC, tarif fixe quel que soit le montant du prêt.
- Résultat sous 72 heures comprenant une estimation chiffrée et une recommandation claire.
- Si le résultat est négatif, le client en est informé clairement et aucune démarche supplémentaire n'est engagée.
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