Système politique suisse
La démocratie directe en Suisse : initiative et référendum
En Suisse, le peuple a le dernier mot sur de nombreuses décisions. Plusieurs fois par an, les citoyens votent sur des lois et des modifications de la Constitution. Voici comment fonctionnent ces outils.
- L'initiative populaire et les référendums
- La double majorité du peuple et des cantons
- Le déroulement d'une votation
Les chiffres clés
Trois nombres pour comprendre la démocratie directe au niveau fédéral.
4 dates réservées par an
Les dimanches de votation fédérale sont fixés des années à l'avance. Plusieurs objets peuvent être soumis au vote le même jour.
Votations fédérales
100 000 signatures
C'est le seuil pour qu'une initiative populaire soit soumise au vote, à réunir en 18 mois.
Initiative
50 000 signatures
Elles suffisent pour contester une loi votée par le Parlement, dans les 100 jours qui suivent sa publication.
Référendum
Les trois outils de la démocratie directe
Au niveau fédéral, chacun répond à une situation différente.
| Outil | À quoi il sert | Déclenchement | Pour être accepté |
|---|---|---|---|
| Initiative populaire | Proposer une modification de la Constitution | 100 000 signatures en 18 mois | Majorité du peuple et des cantons |
| Référendum facultatif | S'opposer à une loi votée par le Parlement | 50 000 signatures ou 8 cantons, en 100 jours | Majorité du peuple |
| Référendum obligatoire | Valider une révision de la Constitution ou l'adhésion à certaines organisations | Automatique | Majorité du peuple et des cantons |
Au niveau fédéral, l'initiative populaire porte sur la Constitution. Dans les cantons et les communes, des initiatives et des référendums existent aussi, avec leurs propres seuils, y compris pour des lois ou des dépenses.
Le parcours d'une initiative populaire
Il faut souvent plusieurs années entre le lancement et le vote.
- Examen préliminaireLa Chancellerie fédérale vérifie la forme de la liste de signatures et le titre de l'initiative.
- RécolteLe comité d'initiative dispose de 18 mois pour réunir 100 000 signatures valables.
- DépôtLa Chancellerie contrôle les signatures et constate que l'initiative a abouti.
- Avis des autoritésLe Conseil fédéral et le Parlement donnent leur recommandation et peuvent proposer un contre-projet.
- VotationLe peuple et les cantons se prononcent. L'initiative doit obtenir la double majorité.
La double majorité : le peuple et les cantons
Pour modifier la Constitution, il ne suffit pas d'obtenir plus de 50 % des voix : il faut aussi gagner dans une majorité de cantons.
- Le résultat de chaque canton compte pour une voix, et une demi-voix pour les six demi-cantons
- Les petits cantons pèsent ainsi autant que les grands dans ce second décompte
- Pour une loi soumise au référendum facultatif, seule la majorité du peuple compte
En novembre 2020, l'initiative « Entreprises responsables » a obtenu 50,7 % de oui, mais elle a été rejetée faute de majorité des cantons.
Voter en pratique
Le droit de vote fédéral appartient aux citoyens suisses de 18 ans et plus, y compris ceux qui vivent à l'étranger.
- Le matériel de vote arrive par courrier quelques semaines avant le scrutin, avec une brochure explicative
- La plupart des électeurs votent par correspondance, les autres au bureau de vote le dimanche
- Les dates des votations fédérales sont fixées des années à l'avance et publiées par la Chancellerie fédérale
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Questions fréquentes
La démocratie directe en Suisse.
Quelle est la différence entre initiative et référendum ?
L'initiative propose quelque chose de nouveau dans la Constitution. Le référendum permet de s'opposer à une décision déjà prise par le Parlement, ou de valider une révision de la Constitution.
Combien de fois par an vote-t-on en Suisse ?
Il y a jusqu'à quatre dimanches de votation fédérale par an, auxquels s'ajoutent souvent des objets cantonaux et communaux le même jour.
Qu'est-ce que la double majorité ?
Pour toute modification de la Constitution, il faut la majorité des votants dans tout le pays et la majorité des cantons. Une initiative peut donc échouer malgré plus de 50 % de oui.
Les étrangers peuvent-ils voter aux votations fédérales ?
Non. Seuls les citoyens suisses votent au niveau fédéral. Quelques cantons et communes accordent le droit de vote local aux étrangers établis depuis plusieurs années.