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Devenir suisse

Enfant d'un citoyen suisse : nationalité et naturalisation facilitée

La plupart des enfants d'un parent suisse sont suisses dès la naissance, même nés en France. D'autres doivent passer par une naturalisation facilitée. Et un enfant né à l'étranger peut perdre sa nationalité s'il n'est pas annoncé à temps.

  • Quand l'enfant est suisse dès la naissance
  • La règle des 25 ans pour les enfants nés à l'étranger
  • Les cas de naturalisation facilitée
Famille franco-suisse avec enfant

Suisse dès la naissance : les cas les plus courants

La nationalité suisse se transmet par les parents, quel que soit le pays de naissance.

Situation Nationalité suisse
Parents mariés, l'un des deux est suisseDès la naissance
Mère suisse non mariée au pèreDès la naissance
Père suisse non marié à la mèrePar la reconnaissance de l'enfant mineur
Enfant mineur adopté par un parent suissePar l'adoption

Pour certains enfants nés sous d'anciennes règles, la nationalité ne s'est pas transmise automatiquement : ils peuvent demander une naturalisation facilitée, présentée plus bas.

Inscription d'un enfant auprès des autorités suisses

Enfant né en France : l'annoncer avant 25 ans

Un enfant né à l'étranger d'un parent suisse, qui a aussi une autre nationalité, perd automatiquement la nationalité suisse à 25 ans s'il n'a pas été annoncé.

  • Pour la conserver, il suffit de s'être annoncé à une autorité suisse, en Suisse ou à l'étranger
  • Une déclaration écrite de volonté de garder la nationalité suisse suffit aussi
  • Pour une famille frontalière, le plus simple est d'inscrire l'enfant auprès de la représentation suisse dès la naissance
25 ans l'âge auquel la nationalité suisse se perd sans annonce. Une réintégration reste possible sous conditions.

Les cas de naturalisation facilitée

Pour les enfants qui ne sont pas devenus suisses à la naissance.

Enfant d'un parent naturalisé

L'enfant était mineur quand son parent a déposé sa demande, a moins de 22 ans et a vécu 5 ans en Suisse, dont les 3 dernières années.

Moins de 22 ans

Enfant d'une mère suisse

Né d'un mariage avec un père étranger à une époque où la mère ne pouvait pas transmettre sa nationalité.

Ancienne règle

Enfant d'un père suisse non marié

Né avant le 1er janvier 2006, reconnu par son père suisse avant sa majorité.

Né avant 2006

Les conditions selon votre lieu de vie

Les critères diffèrent si vous vivez en Suisse ou à l'étranger, en France par exemple.

Vous vivez en Suisse

Une intégration réussie

  • Respect de l'ordre public : pas de dettes d'impôts, de poursuites ni de casier
  • Langue nationale : B1 à l'oral et A2 à l'écrit
  • Travail ou formation, sans aide sociale récente non remboursée

Vous vivez à l'étranger

Des liens étroits avec la Suisse

  • Au moins 3 séjours en Suisse de 5 jours ou plus dans les 6 dernières années
  • Communication orale au quotidien dans une langue nationale
  • Connaissances de base sur la Suisse et contacts avec des Suisses

La procédure depuis la France

La demande passe par la représentation suisse compétente pour votre lieu de résidence.

  • DépôtRemettez les formulaires signés et les documents demandés à la représentation suisse.
  • Avance de fraisL'émolument est payé au moment du dépôt. Il n'est pas remboursé en cas de refus.
  • EntretienUn entretien personnel porte sur vos liens avec la Suisse et les autres conditions.
  • RapportLa représentation transmet le dossier et son rapport au Secrétariat d'État aux migrations.
  • DécisionLe SEM décide, en général dans les 12 mois suivant la réception du dossier complet.

Les actes étrangers doivent être récents, légalisés et, s'ils ne sont pas en français, en allemand ou en italien, accompagnés d'une traduction certifiée.

Coûts et double nationalité

Les émoluments sont fixés par la Confédération. Depuis l'étranger, pour l'enfant d'un père suisse né avant 2006 par exemple :

  • 600 CHF pour une personne majeure au dépôt de la demande
  • 350 CHF pour une personne mineure qui dépose seule
  • Rien pour un enfant mineur inclus dans la demande d'un parent
  • La Suisse et la France acceptent la double nationalité : l'enfant reste français
Conseil pour la nationalité suisse d'un enfant

Les autres voies pour devenir suisse

Naturalisation ordinaire, conjoint d'un Suisse, troisième génération : trouvez la procédure qui correspond à votre situation.

Questions fréquentes

La nationalité suisse des enfants.

Mon enfant né en France est-il suisse ?

Oui, si l'un des parents est suisse et qu'ils sont mariés, ou si la mère est suisse. Si seul le père est suisse et qu'il n'est pas marié à la mère, l'enfant devient suisse par la reconnaissance.

Mon enfant peut-il perdre la nationalité suisse ?

Oui, s'il est né à l'étranger, a une autre nationalité et n'a jamais été annoncé à une autorité suisse avant ses 25 ans. Une simple inscription auprès de la représentation suisse évite cette perte.

Mon enfant peut-il être français et suisse ?

Oui. La Suisse et la France acceptent toutes deux la double nationalité.

Mon enfant peut-il être naturalisé avec moi ?

Oui, un enfant mineur peut être inclus dans votre demande. S'il ne l'a pas été, il peut demander une naturalisation facilitée avant 22 ans, après 5 ans de séjour en Suisse, dont les 3 dernières années.

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