Devenir suisse
Naturalisation ordinaire : conditions et procédure
C'est la voie la plus courante pour devenir suisse quand on n'a ni conjoint ni parent suisse. Elle demande 10 ans de séjour, un permis C et une procédure qui passe par la commune, le canton et la Confédération.
- La durée de séjour et les permis pris en compte
- Les critères d'intégration et de langue
- La procédure, sa durée et son coût
Les trois conditions de base
Fixées par la loi fédérale, elles valent dans tous les cantons.
10 ans de séjour
Dont 3 des 5 années précédant la demande. Les années vécues entre 8 et 18 ans comptent double.
Séjour effectif d'au moins 6 ans
Un permis C
L'autorisation d'établissement est indispensable au moment de la demande.
Permis d'établissement
Une langue nationale
Au moins B1 à l'oral et A2 à l'écrit. Les cantons peuvent exiger un niveau plus élevé.
B1 oral, A2 écrit
Les permis qui comptent pour les 10 ans
Toutes les années passées en Suisse ne sont pas prises en compte de la même façon.
| Titre de séjour | Prise en compte |
|---|---|
| Permis B, permis C, permis Ci, carte de légitimation du DFAE | Entièrement |
| Permis F (admission provisoire) | Pour moitié |
| Permis N (asile) et permis L (courte durée) | Pas du tout |
| Permis G (frontalier) | Pas du tout |
Frontalier : un projet sur le long terme
Les années de travail en Suisse avec un permis G, en vivant en France, ne comptent pas. Le décompte ne commence qu'à votre installation en Suisse.
- S'installer en Suisse avec un permis B, puis obtenir un permis C
- Respecter la durée de séjour fixée par votre canton et votre commune, entre 2 et 5 ans selon le canton
- Un déménagement dans un autre canton peut retarder la demande
Les critères d'intégration
Le canton les vérifie lors de l'enquête, et peut y ajouter ses propres exigences.
- Ordre publicPas de dettes d'impôts, de poursuites, d'actes de défaut de biens ni d'inscription au casier judiciaire.
- Valeurs de la ConstitutionRespecter les principes de l'État de droit et l'ordre démocratique.
- Vie économiqueTravailler ou se former, sans aide sociale dans les 3 années précédant la demande, sauf remboursement complet.
- Familiarité avec la SuisseConnaître la géographie, l'histoire, la politique et la société suisses, et avoir des contacts avec la population.
Le certificat de langue n'est pas demandé si la langue est votre langue maternelle ou si vous avez suivi au moins cinq ans de scolarité ou obtenu un diplôme dans cette langue.
La procédure, en trois niveaux
Comptez en général entre un et trois ans selon le canton.
- DépôtDéposez votre demande auprès de votre commune ou de votre canton, selon la procédure cantonale.
- EnquêteLe canton vérifie les conditions et rédige un rapport. Un test de connaissances ou un entretien peut être prévu.
- PréavisSi le canton, et la commune selon les cantons, donnent un avis favorable, le dossier part au SEM.
- Autorisation fédéraleLe Secrétariat d'État aux migrations accorde l'autorisation fédérale de naturalisation.
- Décision cantonaleLe canton décide dans l'année qui suit. La nationalité suisse s'acquiert quand cette décision devient définitive.
Combien ça coûte ?
Les émoluments s'additionnent aux trois niveaux.
| Frais | Montant |
|---|---|
| Émolument fédéral | 100 CHF par adulte, 150 CHF pour un couple, 50 CHF pour un mineur seul |
| Émoluments cantonal et communal | Fixés par chaque canton, souvent plusieurs centaines de francs |
| Certificat de langue | À prévoir en plus, sauf dispense |
| En cas de refus | Émoluments en général non remboursés |
Renseignez-vous auprès du service des naturalisations de votre canton pour connaître le coût total et les pièces à fournir.
Après la naturalisation
Vous obtenez à la fois la nationalité suisse, le droit de cité de votre canton et celui de votre commune.
- Les mêmes droits que les Suisses, dont le droit de vote et d'éligibilité
- Les mêmes devoirs, dont l'obligation de servir ou la taxe d'exemption pour les hommes, selon l'âge
- La double nationalité est acceptée par la Suisse depuis 1992, et par la France : vous restez français
Une procédure plus rapide est peut-être possible
Conjoint ou enfant d'un Suisse, troisième génération : vérifiez si vous avez droit à une naturalisation facilitée.
Questions fréquentes
La naturalisation ordinaire.
Combien de temps faut-il vivre en Suisse pour être naturalisé ?
10 ans, dont 3 des 5 années précédant la demande, avec un permis C. Les années vécues entre 8 et 18 ans comptent double, avec un séjour effectif d'au moins 6 ans.
Les années comme frontalier comptent-elles ?
Non. Les années sous permis G ne sont pas prises en compte : seul le séjour effectif en Suisse compte.
Combien de temps dure la procédure ?
En général entre un et trois ans, selon le canton. Le canton doit rendre sa décision dans l'année qui suit l'autorisation fédérale.
Faut-il renoncer à sa nationalité française ?
Non. La Suisse et la France acceptent toutes deux la double nationalité.