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Devenir suisse

Naturalisation ordinaire : conditions et procédure

C'est la voie la plus courante pour devenir suisse quand on n'a ni conjoint ni parent suisse. Elle demande 10 ans de séjour, un permis C et une procédure qui passe par la commune, le canton et la Confédération.

  • La durée de séjour et les permis pris en compte
  • Les critères d'intégration et de langue
  • La procédure, sa durée et son coût
Institutions suisses et naturalisation

Les trois conditions de base

Fixées par la loi fédérale, elles valent dans tous les cantons.

10 ans de séjour

Dont 3 des 5 années précédant la demande. Les années vécues entre 8 et 18 ans comptent double.

Séjour effectif d'au moins 6 ans

Un permis C

L'autorisation d'établissement est indispensable au moment de la demande.

Permis d'établissement

Une langue nationale

Au moins B1 à l'oral et A2 à l'écrit. Les cantons peuvent exiger un niveau plus élevé.

B1 oral, A2 écrit

Les permis qui comptent pour les 10 ans

Toutes les années passées en Suisse ne sont pas prises en compte de la même façon.

Titre de séjour Prise en compte
Permis B, permis C, permis Ci, carte de légitimation du DFAEEntièrement
Permis F (admission provisoire)Pour moitié
Permis N (asile) et permis L (courte durée)Pas du tout
Permis G (frontalier)Pas du tout
Démarches de naturalisation en Suisse

Frontalier : un projet sur le long terme

Les années de travail en Suisse avec un permis G, en vivant en France, ne comptent pas. Le décompte ne commence qu'à votre installation en Suisse.

  • S'installer en Suisse avec un permis B, puis obtenir un permis C
  • Respecter la durée de séjour fixée par votre canton et votre commune, entre 2 et 5 ans selon le canton
  • Un déménagement dans un autre canton peut retarder la demande

Les critères d'intégration

Le canton les vérifie lors de l'enquête, et peut y ajouter ses propres exigences.

  • Ordre publicPas de dettes d'impôts, de poursuites, d'actes de défaut de biens ni d'inscription au casier judiciaire.
  • Valeurs de la ConstitutionRespecter les principes de l'État de droit et l'ordre démocratique.
  • Vie économiqueTravailler ou se former, sans aide sociale dans les 3 années précédant la demande, sauf remboursement complet.
  • Familiarité avec la SuisseConnaître la géographie, l'histoire, la politique et la société suisses, et avoir des contacts avec la population.

Le certificat de langue n'est pas demandé si la langue est votre langue maternelle ou si vous avez suivi au moins cinq ans de scolarité ou obtenu un diplôme dans cette langue.

La procédure, en trois niveaux

Comptez en général entre un et trois ans selon le canton.

  • DépôtDéposez votre demande auprès de votre commune ou de votre canton, selon la procédure cantonale.
  • EnquêteLe canton vérifie les conditions et rédige un rapport. Un test de connaissances ou un entretien peut être prévu.
  • PréavisSi le canton, et la commune selon les cantons, donnent un avis favorable, le dossier part au SEM.
  • Autorisation fédéraleLe Secrétariat d'État aux migrations accorde l'autorisation fédérale de naturalisation.
  • Décision cantonaleLe canton décide dans l'année qui suit. La nationalité suisse s'acquiert quand cette décision devient définitive.

Combien ça coûte ?

Les émoluments s'additionnent aux trois niveaux.

Frais Montant
Émolument fédéral100 CHF par adulte, 150 CHF pour un couple, 50 CHF pour un mineur seul
Émoluments cantonal et communalFixés par chaque canton, souvent plusieurs centaines de francs
Certificat de langueÀ prévoir en plus, sauf dispense
En cas de refusÉmoluments en général non remboursés

Renseignez-vous auprès du service des naturalisations de votre canton pour connaître le coût total et les pièces à fournir.

Après la naturalisation

Vous obtenez à la fois la nationalité suisse, le droit de cité de votre canton et celui de votre commune.

  • Les mêmes droits que les Suisses, dont le droit de vote et d'éligibilité
  • Les mêmes devoirs, dont l'obligation de servir ou la taxe d'exemption pour les hommes, selon l'âge
  • La double nationalité est acceptée par la Suisse depuis 1992, et par la France : vous restez français
Conseil pour une naturalisation ordinaire

Une procédure plus rapide est peut-être possible

Conjoint ou enfant d'un Suisse, troisième génération : vérifiez si vous avez droit à une naturalisation facilitée.

Questions fréquentes

La naturalisation ordinaire.

Combien de temps faut-il vivre en Suisse pour être naturalisé ?

10 ans, dont 3 des 5 années précédant la demande, avec un permis C. Les années vécues entre 8 et 18 ans comptent double, avec un séjour effectif d'au moins 6 ans.

Les années comme frontalier comptent-elles ?

Non. Les années sous permis G ne sont pas prises en compte : seul le séjour effectif en Suisse compte.

Combien de temps dure la procédure ?

En général entre un et trois ans, selon le canton. Le canton doit rendre sa décision dans l'année qui suit l'autorisation fédérale.

Faut-il renoncer à sa nationalité française ?

Non. La Suisse et la France acceptent toutes deux la double nationalité.

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