Devenir suisse
Troisième génération : une naturalisation facilitée pour les jeunes
Les jeunes nés en Suisse, dont les parents et les grands-parents y ont déjà vécu, peuvent demander la nationalité suisse par une procédure facilitée, menée directement par la Confédération. À condition de déposer leur demande avant 25 ans.
- Les conditions sur trois générations
- Les critères d'intégration
- La procédure et les émoluments
Des conditions sur trois générations
Toutes les conditions doivent être remplies en même temps.
Un grand-parent
Au moins un grand-parent est né en Suisse, ou il est rendu vraisemblable qu'il y a obtenu un droit de séjour.
1re génération
Un parent
Au moins un parent a obtenu un permis C, a vécu au moins 10 ans en Suisse et y a suivi au moins 5 ans d'école obligatoire.
2e génération
Le jeune
Il est né en Suisse, a un permis C et y a suivi au moins 5 ans d'école obligatoire.
3e génération
Qui est concerné ?
Cette procédure vise les jeunes dont la famille est installée en Suisse depuis deux générations, mais qui n'ont pas encore la nationalité suisse.
- La demande doit être déposée avant le 25e anniversaire
- Un enfant de frontalier né et scolarisé en France ne remplit pas ces conditions
- Après 25 ans, la voie de la naturalisation ordinaire reste ouverte
Une intégration réussie
Comme pour toute naturalisation, l'intégration du jeune est vérifiée.
- Ordre publicPas de dettes d'impôts, de poursuites ni d'inscription au casier judiciaire.
- Valeurs de la ConstitutionRespecter les principes de l'État de droit et de la démocratie.
- Vie économiqueTravailler ou se former, sans aide sociale dans les 3 années précédant la demande, sauf remboursement complet.
- FamilleEncourager et soutenir l'intégration des membres de sa famille.
La maladie, le handicap ou d'autres raisons personnelles importantes sont pris en compte dans l'appréciation de ces critères.
La procédure auprès du SEM
La demande est envoyée directement à la Confédération, et non à la commune.
- FormulaireEnvoyez le formulaire et les documents demandés par la poste au Secrétariat d'État aux migrations.
- Accusé de réceptionLe SEM confirme la réception et envoie séparément la facture de l'émolument.
- PaiementLa demande n'est examinée qu'une fois l'émolument payé, dans le délai indiqué.
- Avis du cantonLe SEM consulte le canton avant de donner son accord.
- DécisionLe SEM rend sa décision. En cas d'accord, le jeune devient citoyen suisse.
Les émoluments
Ils sont fixés par la Confédération et payables d'avance.
| Situation | Montant |
|---|---|
| Majeur au dépôt de la demande | 500 CHF |
| Mineur au dépôt de la demande | 250 CHF |
| Actes d'état civil suisses | Facturés en plus |
| En cas de refus | Émolument non remboursé |
Le paiement échelonné n'est pas accepté. Sans paiement dans le délai, la demande est classée sans autre avis.
Garder sa nationalité d'origine
La Suisse accepte la double nationalité sans restriction depuis 1992. Le jeune n'a donc pas à renoncer à sa nationalité actuelle pour devenir suisse.
- Certains pays retirent leur nationalité en cas d'acquisition volontaire d'une autre : renseignez-vous auprès du consulat
- La France accepte la double nationalité
- Le nouveau citoyen suisse a les mêmes droits et devoirs que les autres, dont le droit de vote
Les autres voies pour devenir suisse
Naturalisation ordinaire, conjoint ou enfant d'un Suisse : trouvez la procédure qui correspond à votre situation.
Questions fréquentes
La naturalisation de la troisième génération.
Jusqu'à quel âge peut-on demander la naturalisation de la troisième génération ?
La demande doit être déposée avant le 25e anniversaire. Après, la naturalisation ordinaire reste possible.
Faut-il être né en Suisse ?
Oui. Le jeune doit être né en Suisse, avoir un permis C et y avoir suivi au moins 5 ans d'école obligatoire.
Combien coûte cette naturalisation ?
500 CHF pour une personne majeure et 250 CHF pour une personne mineure au moment du dépôt, plus les éventuels actes d'état civil.
Un enfant de frontalier peut-il en bénéficier ?
Pas s'il est né et a grandi en France : la procédure exige d'être né en Suisse, d'y avoir été scolarisé et d'avoir un permis C.