MENTIONS LÉGALES

1. EDITEUR DU SITE INTERNET

Le site www.my-swiss.com (ci-après, le « Site Internet ») est édité et publié par :

My-Swiss - BOURGEOIS Marjolaine / BLOND Mickaël

20 rue des Champs Caresses, 25500 Morteau, France

E-mail: contact@my-swiss.com

(Heures d’ouvertures du Lundi au Jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, Vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 UTC+1)

Enregistrée auprès du registre du commerce de Besançon

Numéro SIREN 853483964

Délégué à la Protection des Données (DPO): My-Swiss - BLOND Mickaël

E-mail : contact@my-swiss.com / mickael.blond@my-swiss.com

L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services proposés par MS sur le Site Internet est mis en œuvre conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « règlement général sur la protection des données », « RGPD »), lorsqu’il est applicable.

L’accès au Site Internet, son utilisation, et l’accès à nos produits et services proposés aux visiteurs et aux clients sur le Site Internet sont régis par les présentes Mentions légales, des Conditions d’utilisation, une Politique de Confidentialité, une Politique de Gestion des cookies, des Conditions Générales de Vente et par l’ensemble des lois applicables. En accédant au Site Internet et en le consultant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions et politiques.

Ces conditions et politiques sont présentées sur le Site en français.

2. HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le Site Internet est hébergé par https://www.infomaniak.com/fr.

Veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité.

https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite

La base juridique de ces traitements est l'art. 6 para. 1 lit. f) RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux visiteurs et clients un Site Internet hébergé de manière efficace et sûre.

3. CONCEPTION DU SITE INTERNET

Le site www.my-swiss.com est conçu et administré par My-Swiss en partenariat avec: https://www.solutions-inter.net/

SIRET: 81024503500029

4. MODIFICATIONS

My-Swiss peut à tout moment modifier les présentes Mentions Légales en mettant à jour cette page. Vous acceptez toutes les révisions et devriez visiter périodiquement cette page et les pages associées pour revoir les Mentions Légales qui s'appliquent à votre utilisation du Site Internet.

Tous droits réservés. Les présentes Mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 Août 2021