Comment importer une voiture de Suisse?

Formalités en Suisse

Une fois que vous avez trouvé la voiture qui vous intéresse, prenez l'annonce en photo. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Si vous achetez à un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. Par contre, si vous achetez à un particulier, exigez une reconnaissance de vente signée, justifiant de la transaction et de son montant avec, bien sûr, la carte grise suisse. Ensuite vous devez présenter le véhicule à la douane. Vous devez savoir qu'une fois le véhicule vendu, celui-ci n'a plus d'immatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler.

Vous avez la solution de louer un plateau ou d'obtenir des plaques d'immatriculation provisoires au canton où vous avez effectué l'achat du véhicule. Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu'à la fin du mois en cours. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur.

Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. La présentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a été faite auprès d'un particulier. En cas d'absence de justificatif de paiement, les 20% de TVA seront basés sur la cote officielle du véhicule que l'on peut consulter sur La Centrale.

Formalités en France

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